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Nadège

Nadège

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Equipe

Bonjour Patrice,

Nous ne pouvons statuer sur une décision prise par le Régime Général et la Msa.

Sachez que vous pouvez faire appel au médiateur de l’assurance retraite.
En effet, tout assuré peut saisir le médiateur dès lors qu'il a déposé une réclamation écrite auprès de sa caisse de retraite et qu'il n'est pas satisfait de la réponse apportée (par ex : régularisation de trimestres). Dans les situations où l'assuré souhaite, non pas déposer une réclamation mais contester des droits qui lui ont été notifiés (par ex : désaccord sur le montant de sa pension), il ne peut faire appel au médiateur qu'après avoir saisi préalablement la commission de recours amiable de sa caisse de retraite et pris connaissance de sa décision.

Vous pouvez écrire à l'adresse suivante :
Médiateur de l'Assurance retraite
Monsieur Claude PÉRINEL - 75951 Paris Cedex 19
par mail : mediateur@cnav.fr

Ensuite, si la demande est recevable, le médiateur en accuse réception dans un délai de 15 jours et procède ensuite à l’examen du dossier. Il peut fournir aux assurés une explication concernant la décision prise par leur caisse de retraite et également émettre une recommandation à cette dernière pour le réexamen de leur demande. La décision finale relève toutefois de la responsabilité de la caisse de retraite. Dans tous les cas, l’assuré est informé des suites données à sa demande. Il faut savoir que le recours au médiateur n'interrompt pas le délai légal de deux mois pour saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Bonne journée.

Nadège, Expert retraite

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