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SandraL

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Bonjour Martin,

Les cotisations salariales et patronales , et donc l'attribution des points en retraite complémentaire sont limitées.
Pour les cadres, le revenu soumis à cotisation retraite est limité à huit plafonds de la Sécurité Sociale répartit en trois tranches:

  • la tranche A, cotisée au régime de retraite Arrco, est limitée à un plafond de la Sécurité Sociale (pour l'année 2015 le plafond est de 38040 € brut annuel),
  • la tranche B, cotisée au régime de retraite Agirc, correspond à la fraction du salaire comprise entre une et quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale,
  • et la Tranche C, cotisée au régime de retraite Agirc, désigne la partie du salaire comprise entre quatre et huit fois le plafond de la Sécurité Sociale.

Les sommes isolées, pour les cadres, versées avant le 31/12/2015 sont limitées à sept plafonds de la Sécurité Sociale.
A compter du 1er janvier 2016, la règlementation relative aux sommes isolées est supprimée. Les sommes exceptionnelles versées à l'occasion du départ de l'entreprise seront soumises à la même assiette de cotisations que les salaires.

Pour vérifier vos droits pour cette période, vous pouvez contacter votre caisse de retraite Agirc-Arcco.

Bonne journée

SandraL, Expert retraite

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