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LaetitiaM

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Bonjour Alain,

Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), la validation d'un trimestre d'assurance ne dépend pas du temps de travail effectué mais des revenus perçus. Pour valider un trimestre, il suffit d'avoir cotisé sur la base d'un salaire annuel brut égal à :

• 200 fois le smic horaire pour les périodes comprises entre le 01/01/1972 et le 31/12/2013
• 150 fois le smic horaire pour les périodes à compter du 01/01/2014

La règle étant que l’on ne peut valider plus de quatre trimestres par an.

Par exemple pour valider un trimestre en 1975 il faut avoir perçu une rémunération au moins égale à 1350 francs, soit 5400 francs dans l’année pour valider 4 trimestres.

Vous pouvez effectuer, sous certaines conditions, un versement pour la retraite pour les périodes d'aide familial qui n'ont pu donner lieu à une affiliation au régime obligatoire.

Vous êtes concerné par le statut d'aide familial si :

  • vous avez un lien de famille
  • vous avez eu la qualité d'aide familial après l'âge de la scolarité obligatoire 16 ans et avant l'âge d'affiliation au régime obligatoire vieillesse (21 ans jusqu'au 1er janvier 1976, 18 ans après).

Vous pouvez effectuer un versement pour la retraite :

  • si l 'exploitation sur laquelle vous déclarez avoir exercé votre activité d'aide familial doit avoir été affiliée, à l'époque, au régime obligatoire des non-salariés agricoles (MSA).
  • Vous devez également avoir exercé votre activité d'aide familial entre 16 et 21 ans de manière habituelle et régulière, sans avoir été scolarisé durant l'activité et sans avoir exercé une activité quelconque relevant d'un autre régime obligatoire de base.

Je vous invite à contacter la Msa pour plus de renseignement.

LaetitiaM, Expert retraite

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