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Katy

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Bonjour Pascal,

Dans le cadre des carrières longues, pour prétendre à un départ anticipé à la retraite et partir à 60 ans. Vous devez réunir au moins 5 trimestres d'assurance avant la fin de l'année civile de vos 20 ans (4 dans l'année civile des 20 ans pour les assurés nés au cours du dernier trimestre) et justifier de 167 trimestres cotisés.

Les trimestres cotisés retenus pour partir en retraite anticipée pour carrière longue sont:

• les trimestres cotisés (périodes d'activité salariée ou non salariée pendant lesquelles vous avez versé des cotisations à un régime français)

• les trimestres "réputés cotisés"

Les périodes considérées comme "réputées cotisées" sont :
• les périodes de service national, dans la limite de 4 trimestres
• les périodes de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres
• les périodes de maladie et d'accidents du travail, dans la limite de 4 trimestres
• les périodes au titre de l'invalidité, dans la limite de 2 trimestres
• tous les trimestres liés à la maternité
• tous les trimestres de majoration de durée d'assurance issus du compte personnel de pénibilité

La règle étant que l’on ne peut valider plus de quatre trimestres par an.

La retraite anticipée à taux plein au titre de la pénibilité est possible dès 60 ans, quelle que soit la durée de votre carrière (non cumulable avec une pension d'invalidité).

Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. La retraite pour pénibilité peut être accordée lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 20 %, ou bien compris entre 10 % et 20 % sous certaines conditions définies :

L’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est désormais étudiée par la caisse d’assurance retraite, celle qui fait suite à un accident de travail est toujours validée par une commission pluridisciplinaire.

Lorsqu’un assuré présente deux incapacités, l’une pour maladie professionnelle et l’autre pour accident de travail, l’incapacité au titre de la maladie professionnelle est étudiée en priorité.

Concernant l’étude de l’incapacité consécutive à un accident de travail, la commission pluridisciplinaire s'appuie désormais sur des documents fournis par les caisses de retraite (tels que contrats de travail et bulletins de salaires) et par les employeurs (fiche individuelle d'exposition, attestations et listes). Les certificats médicaux établis par le médecin traitant et par le médecin du travail ne sont plus nécessaires pour justifier de l'exposition pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels et du lien entre cette exposition et l’incapacité.

Le taux d’incapacité requis peut être atteint en additionnant les taux de plusieurs maladies professionnelles ou accidents, à condition que l’un des taux au moins soit égal à 10%. ATTENTION, l'incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour pénibilité.

Pour en savoir plus, il faut vous rapprocher de la caisse de retraite de la sécurité sociale de votre département qui pourra statuer précisément sur votre cas.

Bonne Journée

Katy, Expert retraite

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