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Nadège

Nadège

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Bonjour Odile

Il n’est pas possible de bénéficier d’une majoration de durée d’assurance pour un même enfant auprès de 2 régimes de base.

Lors de l'attribution de la retraite, des règles de compétence déterminent le régime prioritaire pour attribuer les majorations pour enfant à l’assuré affilié successivement, alternativement ou simultanément à plusieurs régimes de retraite.

En cas d’affiliation au cours de la carrière, au régime général et à un régime spécial, c’est le régime spécial qui est compétent, s’il est susceptible d’attribuer une retraite, selon ses propres règles.

  • Affiliation au régime général et au régime spécial de retraite:
  • Le régime spécial est compétent s'il est susceptible d'attribuer une retraite selon ses propres règles.
  • Le régime général attribue la majoration si le régime spécial établit une attestation mentionnant les enfants qui n'ouvrent pas droit à majoration à ce régime spécial.

Le régime général est compétent :

  • si le régime spécial ne prévoit pas d'avantages familiaux au titre des enfants ;
  • si l'intéressé n'ouvre pas droit à un avantage familial relatif aux enfants à ce régime spécial ;
  • si le régime spécial n’est pas susceptible d’attribuer une retraite en vertu de ses propres règles ;
  • si la pension statutaire est attribuée avant la naissance de l'enfant ou la mise en place de l'avantage familial dans ce régime

Bonne journée

Nadège, Expert retraite

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