LES EXPERTS RETRAITE

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SandraL

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Bonjour Christine,

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant une année et de bénéficier d'un accompagnement durant les premières années d'activité.

Si vous relevez d’un régime de non salarié au titre de votre nouvelle activité, l’exonération de la cotisation d'assurance vieillesse au titre de l'ACCRE permet de valider 4 trimestres - maximum - en fonction de votre chiffre d’affaires, en revanche ils sont considérés comme non cotisés du fait de l’exonération de la cotisation.

Vous pourrez retrouver les dispositifs de la Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 "garantissant l’avenir et la justice du système de retraites" sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Pour plus de précision, je vous conseille de contacter le régime de base RSI, seul compétent pour déterminer le nombre de trimestres acquis auprès de leur organisme.

Bien à vous

SandraL, Expert retraite

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