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Katy

Katy

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Bonjour Avril,

Vous pouvez être totalement exonéré de la CSG (Cotisation Sociale Généralisée), de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et de la CSA (Contribution de Solidarité pour l'Autonomie) dans l'une des situations suivantes :

  • votre revenu fiscal de référence est inférieur au seuil 1 du barème établi par l'administration fiscale
  • vous êtes titulaire d'une allocation versée sous condition de ressources, telle que l'ASPA
  • vous êtes domicilié fiscalement hors de France ou dans une collectivité d'outre mer

Si votre revenu fiscal de référence est supérieur au seuil 1 et inférieur au seuil 2, vous êtes redevable des retenues suivantes :

  • la CSG à 3,80 % (taux réduit)
  • la CRDS à 0,50 %
  • -vous êtes exonéré de la CSA

    En ce qui concerne l' assurance maladie:
    Vous n'êtes pas concerné par le prélèvement de la cotisation maladie dans les cas suivants :

    • votre revenu fiscal de référence est inférieur au seuil 2 du barème établi par l'administration fiscale (inférieur ou égal au seuil 1 pour les bénéficiaires du régime Alsace-Moselle)
    • vous êtes titulaire d'une allocation servie sous condition de ressources telle que l'ASPA

    Chaque année, la Caisse nationale d’assurance vieillesse adresse, aux caisses de retraite complémentaire, un fichier précisant votre situation fiscale, afin de régulariser votre situation vis à vis des cotisations sociales.

    Depuis le 01/01/2015, l'exonération partielle ou totale des prélèvements sociaux est effectuée en fonction du revenu fiscal de référence, et non plus en fonction de la cotisation d'impôt. (texte officiel si besoin : décret n° 2014-1695 du 30 décembre 2014)

    Bonne journée

    Katy, Expert retraite

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