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Réponse de Cathy Expert Retraite
Cathy

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Bonjour Pierre,

Selon votre explication, les arguments sont plutôt en faveur de la CARSAT.

En effet, l’URSSAF précise sur son site internet que les cotisations pour les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l’Etat sont fixées chaque année par référence à une base horaire forfaitaire.
Les salaires indiqués sur le relevé de carrière CARSAT ne sont donc pas les salaires réels, mais ceux correspondant à la base forfaitaire soumise à cotisation.

Référence : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

=> Les stagiaires de la formation professionnelle continue.
Les cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat sont fixées au 1er janvier de chaque année par référence à une base horaire forfaitaire.
Sont concernés, les demandeurs d’emploi qui disposent du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et qui :

  • soit, sont rémunérés par l’Etat ou par la région,
  • soit, ne bénéficient d’aucune rémunération (demandeurs d’emploi non indemnisés, apprentis dont le contrat a été rompu sans qu’ils soient à l’initiative de cette rupture…).
  • Le stagiaire de la formation professionnelle continue ne doit pas être confondu avec le stagiaire en entreprise ou avec le départ en formation d’un salarié.

    => Base forfaitaire.
    La base de calcul des cotisations est forfaitaire et elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation du plafond des cotisations de Sécurité sociale.
    Pour l’année 2016, la base forfaitaire est fixée à 1,63 €.

    => Montant horaire de la cotisation.
    Sur cette base forfaitaire sont appliqués les taux de droit commun, soit 39,17 % au 1er janvier 2016.
    Le montant horaire de la cotisation au 1er janvier 2016 est donc de 1,63 x 39,17 % = 0,64 €, réparti ainsi :

    • assurance maladie, maternité, invalidité, décès, y compris la Contribution de solidarité autonomie (13,89 %) : 0,23 € ;
    • assurance vieillesse (17,65 %) : 0,29 € ;
    • prestations familiales (5,25 %) : 0,08 € ;
    • accidents du travail (2,38 % - taux fixé pour le risque 85.3 HA) : 0,04 €.

    A ces cotisations s’ajoute, dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle (dans le cas où vous êtes concerné), la cotisation supplémentaire maladie de 1,50 %, soit une cotisation supplémentaire de 0,02 €.

    Les contributions CSG-CRDS ne sont pas dues.

    Les cotisations sont calculées pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures de congés payés rémunérées et, dans les stages à temps plein, les heures d’absence ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération.

    Bonne continuation et surtout bonne retraite.

    Bien à vous.
    Cathy, Expert retraite

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