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Katy

Katy

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Bonjour Diane,

Les périodes de chômage non indemnisé après le 01/01/1980 et faisant suite à du chômage indemnisé donnent droit, sous conditions, à des trimestres assimilés : elles sont validées dans la limite d'une année.

Cette limite est portée à 5 années (4 trimestres par année civile maximum) :

• si il a au moins 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation,
• si il a cotisé pendant au moins 20 ans (tous régimes de base confondus) et,
• si il ne releve pas à nouveau d'un régime de base obligatoire.

Il doit être assuré social AVANT la rupture de son contrat de travail.

Les trimestres assimilés acquis pour les périodes de chômage non indemnisé sont pris en compte par le régime général pour calculer votre durée d’assurance et ainsi déterminer votre âge de départ à taux plein.

En revanche, sachez que les périodes de chômage non indemnisé ne permettent pas de valider de points de retraite complémentaire Arrco et/ou Agirc.

Attention ! Le RMI et le RSA ne sont pas pris en compte pour la retraite.

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant une année et de bénéficier d'un accompagnement durant les premières années d'activité.

Vous relevez d’un régime de non salarié au titre de votre nouvelle activité. L’exonération de la cotisation d'assurance vieillesse au titre de l'ACCRE permet de valider 4 trimestres - maximum - en fonction de votre chiffre d’affaires, en revanche ils sont considérés comme non cotisés du fait de l’exonération de la cotisation.

Bonne journée

Katy, Expert retraite

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