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Réponse de Cathy Expert Retraite

Cathy

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Bonjour David,

Je vais commencer par la règle de base en vigueur depuis janvier 2010, à savoir que votre employeur peut vous proposer (et non imposer) de partir dès l'âge d'obtention automatique du taux plein, c'est-à-dire entre 65 et 67 ans selon la génération. Cette proposition peut être faite à trois conditions :

• votre employeur doit vous interroger par écrit 3 mois avant votre anniversaire.
• vous disposez d’un mois pour répondre. Votre silence vaut consentement.
• en cas de refus de votre part, votre employeur ne pourra vous obliger à prendre votre retraite dans l’année qui suit, il pourra renouveler sa proposition pour les années suivantes, jusqu'à la 69ème année.

Si cette procédure n'est pas respectée, la rupture du contrat de travail constitue un licenciement abusif.

Je vous conseille de faire attention avec les deux possibilités énoncées.
En effet, si vous êtes en droit de bénéficier d'une pension de retraite du régime de base, l'indemnité de rupture conventionnelle est entièrement imposable et, il est fort possible que Pôle Emploi ne vous accorde pas le droit au chômage. De plus, une prime de départ, dans le cadre d'un licenciement même à l'amiable, dépend de votre convention collective et selon le montant elle peut être plafonnée pour le calcul de vos droits à la retraite.

Si vous n'êtes pas cadre au forfait jour/annuel, vous pourriez proposer à votre employeur d'opter pour la retraite progressive. L’accord des deux parties (employeur et salarié) est nécessaire pour la mise en œuvre de ce dispositif qui vous permet de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d’une fraction de vos retraites de base et complémentaires.

Depuis le 1er janvier 2015, les conditions pour bénéficier de la retraite progressive des régimes de base se sont assouplies et répondent à trois critères :

• Avoir au moins 60 ans,
• Justifier d'au moins 150 trimestres validés tous régimes obligatoires confondus,
• Exercer une seule activité professionnelle à temps partiel, dont le taux est compris entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle.

J'espère vous avoir aidé. Bonne continuation.

Bien à vous
Cathy, Expert retraite

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