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Nadège

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Bonjour Philippe

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l’obligation de proposer un congé de reclassement.

Ce contrat, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi, le cas échéant au moyen d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entreprise.

Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CSP perçoit une « allocation spécifique de sécurisation professionnelle » (ASP) égale à 80 % du salaire journalier de référence (soit à peu près l’équivalent du salaire net) pour les salariés justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.

L'allocation ouvre droit à des trimestres assimilés pour la retraite de base (les cotisations sont prises en charge par le Fonds de solidarité vieillesse). Des points de retraite complémentaire sont calculés sur la base du Salaire journalier de référence et du nombre de jours indemnisés.

Pour de plus amples informations, je vous invite à contacter directement Pole Emploi.

Bonne journée.

Nadège, Expert retraite

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