LES EXPERTS RETRAITE

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Réponse de LaetitiaM

LaetitiaM

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Equipe

Bonjour Martine,

Si le bénéficiaire n'a pas opté pour la disponibilité immédiate de sa participation aux bénéfices, ses avoirs peuvent être exceptionnellement liquidés avant l'expiration des délais dans les cas prévus par l'article R.3324-22 du code du travail :

  • mariage, PACS, divorce ou séparation (avec enfant à charge),
  • naissance ou adoption (à partir du troisième enfant)
  • invalidité, décès, rupture de contrat de travail, surendettement
  • création ou reprise d'entreprise
  • acquisition ou agrandissement de la résidence principale

Pour savoir en savoir plus, je vous invite à vous renseigner auprès du service RH de votre société .

Bonne journée.
LaetitiaM, Expert retraite

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