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Réponse de Cathy Expert Retraite
Cathy

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Bonjour Jean-Christophe,

Votre question nécessite quelques recherches de ma part, je reviens vers vous dès que possible.

A bientôt
Cathy, Expert retraite

Réponse de Cathy Expert Retraite
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Bonjour

J'ai quelques éléments de réponse à vous apporter.

L'affiliation au régime de retraite des cadres est conditionnée, en premier lieu, par le niveau de positionnement de l'emploi occupé par le salarié, dans la classification des emplois appliquée par son entreprise.

La plupart des entreprises se réfèrent à une convention collective dont la classification des emplois détermine le seuil d'accès au régime de retraite des cadres.

En règle générale, seuls les salariés cadres ou assimilés cadres doivent être affiliés au régime Agirc (cf. Articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947). Ainsi, tous les agents de maîtrise ne bénéficient pas de plein droit du régime de retraite des cadres.

Toutefois, certaines entreprises choisissent de souscrire une extension du régime de retraite des cadres pour leurs salariés non cadres classés à partir d'un certain niveau, en application de l'Article 36 de l'Annexe I à la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

A quelques exceptions près (cas des entreprises relevant d'une des rares conventions prévoyant l'application obligatoire de l'Article 36), la mise en place d'une extension du régime de retraite des cadres au titre de l'Article 36 est facultative.

En revanche, une fois instaurée, l'extension "Article 36" présente un caractère collectif et ne peut pas être résiliée, sauf dans le cadre d'une opération juridique avec une (ou plusieurs) autre(s) entreprise(s) et sous certaines conditions (cf. article 57 de l'Annexe I à la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947).

Au regard des informations communiquées, je ne peux pas apporter une réponse plus précise à votre demande.

J'espère vous avoir aidé.

Bonne journée
Cathy, Expert retraite

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