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Nadine

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Equipe

Bonjour Cheikh,

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2006, les périodes d'engagement volontaire en temps de guerre, accomplies postérieurement au 1er septembre 1939, sont assimilées à des périodes d'assurance pour l'ouverture du droit et la liquidation de la pension de vieillesse, sous réserve que les intéressés aient ensuite exercé, en premier lieu, une activité au titre de laquelle des cotisations ont été versées au régime général de Sécurité sociale.

De ce fait, les périodes de service militaire légal, les périodes accomplies en temps de guerre ou résultant des situations de guerre, ainsi que les situations qui leur sont assimilées, peuvent être reportées au compte sous forme de trimestres assimilés.

Par conséquent, l'éventualité d'un rachat pour cette période n'est pas à envisager, cependant si vous répondez à toutes les conditions des trimestres vous seront accordés.

Je vous invite à contacter directement le régime général de la Sécurité sociale pour plus de renseignement complémentaire.
Tel : 09 71 10 39 60 (étranger/box/mobiles)

Bien cordialement,
Nadine, votre expert Retraite.

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