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Réponse de Cathy Expert Retraite

Cathy

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Bonjour Roland,

Pour bénéficier de la retraite progressive pour une pension à partir du 1er janvier 2015, il faut remplir les 3 conditions suivantes :

• avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, diminué de deux ans, sans qu’il puisse être inférieur à 60 ans. Aucune limite d’âge supérieure n’est imposée.

• exercer l’activité à temps partiel. La durée de l’activité doit être comprise entre 40 % et 80 %. L’ouverture du droit et le paiement de la retraite progressive implique l’exercice d’une seule activité à temps partiel.

• justifier d’une durée d’assurance d’au moins 150 trimestres tous régimes confondus.

L’employeur n’est pas tenu d’accorder un temps partiel au salarié qui le demande, de la même façon un employeur ne peut pas imposer à un salarié de passer à temps partiel. L’accord des deux parties est donc nécessaire pour la mise en œuvre de la retraite progressive.

L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des autres régimes de retraite (ex : cotisations auprès du RSI ou MSA).

En ce qui concerne le calcul de la fraction de retraite versée, deux cas se présentent :

• Si vous remplissez les conditions pour obtenir la liquidation de vos droits au taux plein lors de votre passage en retraite progressive, vous percevrez une fraction de vos retraites de base et complémentaires calculée en fonction de la durée de travail à temps partiel. Le taux de la retraite est égal à la différence entre le taux d’activité à temps plein (100 %) et le taux d’activité à temps partiel.

Par exemple, un salarié dont le temps partiel s’élève à 71,42 %, le pourcentage de fractionnement appliqué à la retraite progressive sera de : 100 – 71 (71,42 arrondi à l’entier le plus proche), soit 29 %.

• Si vous justifiez d’une durée d’assurance supérieure à 150 trimestres sans remplir les conditions du taux plein, vous percevrez une fraction de vos retraites complémentaires affectée d’un coefficient d’anticipation spécifique et temporaire.

En cas de modification de la durée du temps partiel, le taux de la fraction ne peut être modifié qu’à l’issue d’une période d’un an à compter de la date d’effet de la retraite progressive.

La reprise du travail à temps complet, d’une autre activité à temps partiel, ou la cessation totale d’activité, entraînent l’arrêt définitif du bénéfice du dispositif de retraite progressive.

J'espère vous avoir aidé. Si vous souhaitez en savoir plus, notamment sur votre CET, je vous invite à contacter la RH de votre entreprise.

Bien à vous
Cathy, Expert retraite

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