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Réponse de Cathy Expert Retraite
Cathy

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Bonjour Jacques,

Les droits pour la retraite des salariés sont sauvegardés même si l'entreprise n'a pas versé les cotisations auprès des caisses de retraite complémentaire, toutefois il faut apporter la preuve de l'activité et la justification du précompte des cotisations de retraite complémentaire sur les salaires.

En l'absence de ces cotisations et salaires déclarés par l'entreprise, les preuves suivantes sont requises (cf. Guide réglementaire Agirc et Arrco - VII.1.2.) :

1) Périodes accomplies avant le 1er janvier 1976

Il est admis de valider, au titre des services passés, tous ceux antérieurs au 1er janvier 1976 (sauf lorsqu'il s'agit de services effectués postérieurement à l'adhésion de l'entreprise pour la catégorie professionnelle du participant), au vu d'un certificat de travail, ou, pour les cadres, au vu du récapitulatif de carrière AGIRC.

À défaut, une validation reste possible pour les périodes couvertes par des cotisations vieillesse de Sécurité sociale, étant précisé qu'il vous incombe d'attester sur l'honneur (par la signature du document relatif à votre reconstitution de carrière) le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que les dates de l'activité.

2) Périodes accomplies à compter du 1er janvier 1976

La validation de ces périodes dépend de la justification :
• du versement effectif des cotisations de Sécurité sociale,
• ET du précompte des cotisations de retraite complémentaire, ces deux justificatifs devant être nécessairement obtenus.

Pour les périodes d'emploi de moins de six mois effectuées au sein d'une entreprise défaillante, comprises entre le 1er janvier 1976 et le 31 décembre 1989, une validation est admise au vu d'un certificat de travail et de la preuve du versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale, sans qu'il y ait vérification du précompte des cotisations de retraite complémentaire.

Une attestation de l'URSSAF n'est pas mentionnée dans le tableau (VII.1.3.2.5) qui récapitule les dispositions adoptées par le conseil d'administration de l'ARRCO concernant les justificatifs qui doivent être fournis par les anciens salariés pour obtenir la validation des périodes de services non répertoriées.

J'espère vous avoir aidé.

Bien à vous
Cathy, Expert retraite

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