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Carole

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Bonjour Jean-Louis.

Il est difficile de répondre précisément à votre question, d'une part la décision de "non validation des trimestres" est prise par le Régime Général de la Sécurité Sociale et il me manque certains éléments de votre carrière.

Concernant le régime des salariés, après quelques recherches, je peux confirmer les points suivants :

• S'il s'agit d'une période d’engagement par devancement d’appel ou d’engagement volontaire en temps de paix, elle peut être retenue comme trimestres assimilés et réputés cotisés dans la limite de la période légale de service militaire : soit 12 mois en 1974. Le nombre de trimestres est, par ailleurs, limité à 4 par an (tous trimestres confondus).

• S’il s’agit d’une période de volontariat accomplie en tant qu’appelé servant dans la Marine Nationale et ayant sollicité une prolongation du service au-delà de la durée légale, toute la période de maintien sous les drapeaux pourrait être retenue par la CARSAT.

Dans ces deux cas, la qualité d'assuré social avant ou après la période à valider est obligatoire.

Dans tous les cas et si aucun régime spécial n'intervient dans votre carrière, c’est bien auprès de la CARSAT que vous devez faire réviser vos droits.

J'espère vous avoir aidé.

Carole, Expert retraite

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