LES EXPERTS RETRAITE

Commentaires

Réponse de Cathy Expert Retraite

Cathy

Niveau
0
Score
0
Equipe

Bonjour Lionel,

Ce dispositif est ouvert aux assurés non retraités âgés entre 20 et 67 ans, il permet de faire un versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures auprès du régime de base, dans la limite totale de 12 trimestres.

Les périodes d’études supérieures sont celles accomplies dans des établissements d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes préparatoires à ces écoles.

Ces périodes d'études doivent avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme (l'admission dans les grandes écoles et les classes préparatoires à ces écoles étant assimilée à l'obtention d'un diplôme). Celles ayant permis l'obtention d'un diplôme équivalent dans un État membre de l'Union européenne sont également prises en compte.

Chaque période d’étude de 90 jours successifs est considérée comme égale à un trimestre. Elle correspond à un montant à verser. Toute période inférieure à 90 jours n’ouvre pas droit à versement pour la retraite.

Deux options de rachat sont possibles pour augmenter soit :

• le taux de liquidation. Le but est de diminuer l'effet de la décote sur la retraite, voire même d'atteindre le taux plein de 50%,

• le taux et la durée d'assurance. Cette option évite de subir, en plus de la décote, un coefficient de proratisation trop élevé. Plus cher, ce type de versement est plus avantageux (nb : les trimestres "rachetés" ne sont pas retenus dans la durée cotisée pour ouvrir le droit à un départ anticipé au titre des carrières longues).

Pour les régimes de retraite complémentaire de l'Arrco et l'Agirc, le rachat de points au titre des années supérieures est possible si vous avez effectué un versement à ce titre auprès du régime de base.

Vous pouvez acquérir un nombre forfaitaire de 70 points par année d'études dans la limite de 3 ans et racheter des points sur la totalité de la période prise en compte par le régime de base ou seulement sur une fraction de celle-ci.

L'article 83 du Code Général des Impôts prévoit que les sommes versées, aux régimes de base et régimes complémentaires légalement obligatoires, pour le rachat des années d’études supérieures, sont totalement déductibles du montant brut du salaire de la personne qui effectue le rachat.

Si vous remplissez toutes les conditions précitées, vous pouvez remplir le formulaire https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live.... Votre caisse de retraite vous informera ensuite si vous êtes admis ou non à effectuer un versement pour la retraite, du nombre de trimestres susceptibles d’être rachetés et du coût de ce versement.

Par ailleurs, le service militaire est pris en compte dans le calcul de votre durée d'assurance dans la limite de 4 trimestres. Les trimestres ainsi obtenus sont considérés comme cotisés pour la retraite anticipée au titre des carrières longues. En revanche, aucune validation ne sera possible auprès du régime de retraite complémentaire de l'Arrco.

J'espère vous avoir aidé.

Bien à vous
Cathy, Expert retraite

Vous vous interrogez sur la retraite ?

Notre équipe d’Experts Retraite vous apporte
une réponse personnalisée.

Nos dernières vidéos