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LaetitiaM

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Bonjour Guy

Effectivement , à la suite de cet article 44 de la loi 2014-40, 2 décrets ont été publiés, le 1er concerne les monopensionnés, et le second les polypensionnés :

- Décret n° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance : les assurés qui ont validé une faible durée d'assurance auprès d'un seul régime de retraite de base, quel qu'il soit, peuvent bénéficier, à leur demande, d'un reversement de cotisations d'assurance vieillesse en lieu et place du service d'une pension. Le présent décret fixe à huit trimestres la durée d'assurance maximale ouvrant-droit à ce dispositif.

- Décret n° 2015-1872 du 30 décembre 2015 relatif à la mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant : lorsque, dans un régime de retraite de base, les droits à pension d'un assuré ayant relevé de plusieurs régimes (assuré « polypensionné ») sont inférieurs à 200 euros bruts annuels, le régime dans lequel le salarié justifie de la plus longue durée d'assurance peut servir, pour le compte du premier régime, ces droits à pension de retraite, dans des conditions définies par des conventions de gestion.

Ces décrets s'appliquent aux assurés dont la pension de retraite prend effet à compter du 1er janvier 2016 .

En application de décret 2015-1872, si le montant de sa retraite MSA est inférieur à 200 € bruts annuels, il doit être servi par la CARSAT. Toutefois, les conventions de gestion n’ont peut-être pas encore été établies entre les différents régimes. Il vous appartient de vous retourner vers ces régimes pour de plus amples informations.

Bonne journée

LaetitiaM, Expert retraite

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