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Rachida

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Bonjour Olivier,

En ce qui concerne votre activité du secteur privé à l'étranger, vos droits sont différents en fonction de votre situation :

• Si vous avez été ou êtes détaché de façon temporaire, maximum 24 mois dans les pays de l’Union Européenne et en général de 6 ans dans les autres pays, par votre entreprise qui a son siège social en France ; elle continue de cotiser auprès des régimes de base et complémentaire.
Vous n’avez aucune démarche particulière à accomplir : vos relevés de carrière sont alimentés chaque année et vos trimestres et points sont validés.

• Si vous avez été ou êtes expatrié c'est à dire que vous ne remplissez plus les conditions du détachement ou que votre entreprise et vous-même avez opté pour ce statut, vous ne conservez pas, en principe, la protection sociale dont vous disposiez en France. Vous relevez de la législation sociale de votre pays de résidence.

• Si vous aviez ou avez trouvé un emploi dans un pays étranger, vous ne relevez plus de la protection sociale française. Vous relevez de la législation sociale de votre pays de résidence.

Pour en savoir plus, notamment sur les conventions sécurité sociale, n'hésitez pas à consulter le guide des futurs expatriés rédigé par le Gip Info retraite : http://www.info-retraite.fr/fileadmin/gip/pdf/GIP_guide_e... ou alors vous pouvez consulter le site du CLEISS, organisme qui effectue la liaison entre les organismes de sécurité sociale français et internationaux : http://www.cleiss.fr/

Si vous avez travaillé dans un pays membre de la zone Europe:

Les règlements européens prévoient une coordination entre les institutions pour la liquidation des droits à pension. Vous pouvez déposer une seule demande de retraite auprès de la caisse de retraite du pays de résidence ou de celle où vous avez cotisé en dernier lieu.

Si vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale française et à un régime d’État membre de la zone des règlements communautaires, votre future retraite sera calculée en application de ces règlements.

De ce fait, pour déterminer votre durée d'assurance et votre taux au régime général, la totalité de vos activités en Europe seront prises en compte.

Chaque pays, procède à un double calcul de la pension qu'il doit vous verser :
• la pension nationale calculée en fonction de sa seule législation, sans tenir compte de la durée d'assurance acquise dans l'autre pays ;
• la pension communautaire calculée en totalisant les périodes accomplies dans les 2 pays, proratisée en fonction des seules périodes accomplies sous sa propre législation.

La pension la plus avantageuse des deux est servie.

Je vous conseille donc de contacter la caisse de retraite de votre département http://goo.gl/Fhdmo car seul le régime de base confirme l'âge de départ à la retraite en fonction de votre situation.

Bien cordialement,

Rachida, Expert retraite

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