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Karen

Karen

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Equipe

Bonjour Guy,

Vous avez reçu un rappel de salaires suite à décision de justice.

Si le rappel a eu lieu après la rupture de votre contrat de travail.

Dans ce cas, la rémunération correspondante est traitée isolément et affectée exclusivement à l'année de versement, quelle que soit votre situation (actif dans une autre entreprise, chômeur...).

Pour un salarié cadre, le salaire est imputé :

  • en tranche 1 ARRCO, à hauteur d'un plafond annuel de la sécurité sociale de l'année de versement,
  • à l'AGIRC, en tranche B et C dans les limites respectives de 3 plafonds sécurité sociale et 4 plafonds sécurité sociale de l'année de versement.

Une exception existe cependant : si le jugement a été rendu pour reconnaître le salarié en qualité de cadre avec effet rétroactif, les périodes visées par la décision sont alors régularisées avec application des paramètres se rapportant à ces périodes.

Si le rappel a eu lieu avant la rupture de votre contrat de travail, ce dernier s'ajoute aux rémunérations de l'exercice de versement.

Bonne journée.
Karen, Expert retraite

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