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Nadège

Nadège

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Equipe

Bonjour Maryline

Concernant la retraite, un accord bilatéral a été signé en date du 09/02/1979 entre le Canada et la France.

Les périodes accomplies dans un régime de base français et dans un régime canadien visé par l'accord sont retenues pour le taux de la retraite.

Des règles de superposition s'appliquent à la totalisation des périodes.

D'une manière plus générale, les périodes d'activité cotisées à l'étranger doivent être prises en compte pour déterminer les droits dans le cadre des carrières longues, aussi bien pour le début d'activité que pour la durée cotisée.

Cependant, le nombre de trimestres effectivement retenu au titre des activités à l'étranger sera celui communiqué à la France, via le formulaire de liaison ad hoc, par le pays étranger au moment de la liquidation des droits. (Cf. : Instruction de la demande, site de la CNAV)

Toutefois, seule la CNAV pourra statuer à réception du formulaire conventionnel.

Bonne journée

Nadège, Expert retraite

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