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Nadège

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Bonjour Belaala

Il existe 2 types de réversion :

  • la réversion d'allocataire, lorsque l'assuré décédé était retraité ;
  • la réversion d'actif, lorsque l'assuré est décédé avant d'être à la retraite.

Pour le Régime général :
Pour percevoir une retraite de réversion du régime général de la Sécurité sociale, il faut être marié ou avoir été marié. Le Pacs et le concubinage ne sont pas pris en compte même si vous avez eu des enfants ensemble.
Les conditions d'attribution d'une retraite de réversion et leurs montants varient selon les régimes : la pension du régime de base des salariés correspond à 54 % des droits du conjoint décédé. Elle est versée sous conditions de ressources aux bénéficiaires âgés de 55 ans, remariés ou non.

Pour les Régimes Agirc et Arrco
Les pensions de réversion des régimes complémentaires sont égales à 60 % des points acquis par le conjoint décédé.
Elles sont attribuées sans condition de ressources.
Le bénéficiaire doit être âgé de 55 ans pour l'Arrco et de 60 ans pour l'Agirc. Cette condition d'âge est supprimée si, au moment du décès, le bénéficiaire a deux enfants à sa charge ou s'il est invalide.
Si le demandeur s'est remarié, il ne peut pas en bénéficier.

Démarches :
Pour le régime de base, vous pouvez demander la pension de réversion au moyen du formulaire cerfa n°13364*02 rempli et signé, accompagné des pièces justificatives (RIB, photocopie de l'acte de naissance du défunt (conjoint ou ex-conjoint décédé) comportant les mentions marginales, photocopie du dernier avis d'impôt sur le revenu). Cet imprimé est mis à disposition :

Une seule demande ('imprimé cerfa n°13364*02) sert pour obtenir une pension de réversion auprès :

  • du régime général des salariés,
  • du régime des salariés et des non salariés agricoles (MSA),
  • du régime social des indépendants (RSI) qui regroupe les régimes de retraite des artisans, des industriels et des commerçants (anciennement Ava et Organic),
  • du Régime de base des professions libérales sauf avocats (CARCD, CARMF, Carpimko, CARPV, Casaf, Cavamac, Cavec, Cavom, CAVP, Cipav, CRN).

L'imprimé ne concerne pas les régimes spéciaux, le régime des avocats, les régimes de retraites complémentaires de salariés et les régimes de retraites complémentaires des professions libérales.

Auprès des régimes Agirc et Arrco, la demande de réversion des régimes complémentaires Agirc/Arrco doit être adressée à la dernière caisse Arrco de votre conjoint, ou à sa dernière caisse Agirc s'il était cadre.
Il est possible également de prendre rendez-vous auprès d'un CICAS (Centre d'Information, Conseil et Accueil des Salariés Agirc
et Arrco) http://www.agirc-arrco.fr/fr/particuliers/utiles-particul...

Bonne journée

Nadège, Expert retraite

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