LES EXPERTS RETRAITE

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Carole

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Bonjour Serge.

Au moment du départ à la retraite, l’employeur est souvent amené à verser au salarié concerné des rémunérations exceptionnelles communément appelées sommes isolées en plus de son salaire normal.
Quand le départ à la retraite est à l’initiative du salarié, les indemnités sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite complémentaire.

A compter du 1er janvier 2016, la règlementation relative aux sommes isolées est supprimée. Les sommes exceptionnelles versées à l'occasion du départ de l'entreprise seront soumises à la même assiette de cotisations que les salaires.

  • Pour les cadres : l’assiette de cotisations correspond à sept fois le plafond annuel de la sécurité sociale de l’année de départ.

Elles complètent l’assiette de cotisations de la rémunération normale dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

Pour vérifier vos droits pour cette période, vous pouvez contacter votre caisse de retraite Agirc-Arcco.

J'en conviens, ceci n'est pas très simple à comprendre. Vous pouvez également vous rapprocher de votre service Ressources Humaines.

Concernant votre question sur les prélèvements à la source, malheureusement je ne suis pas spécialiste en matière d'impôt et vous conseille de prendre rendez-vous avec un conseiller des Impôts.

En ce qui concerne l'année 2017, nous sommes comme vous en attente d'éventuelles réformes.

Bonne journée.

Carole, Expert retraite

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