LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Didier
Didier

Didier

Niveau
0
Score
0
Equipe

Bonjour Patrick,

Je vous confirme que les caisses de retraite complémentaire Arrco prenent en compte le service militaire pour la seule durée de présence sous les drapeeaux qui dépasse 12 mois.

Toutes les personnes qui, comme vous, ont effectué 12 mois de service militaire ne peuvent donc obtenir aucun point Arrco pour cette période.

Seules les personnes, qui ont été appelées sous les drapeaux à une époque ou le service militaire dépassait un an, peuvent obtenir des droits.

Cette règle n'est pas d'origine légale, mais résulte de de l'article 23 de l'annexe A à l'Accord du 8 décembre 1961, dans la version antérieure de ce texte modifié par l'avenant no48 du 18 juin 1998.

Bonne soirée

Didier, Expert retraite

Commentaires

Réponse de Didier
Didier

Didier

Niveau
0
Score
0
Equipe

Bonjour Patrick,

Je vous confirme que les caisses de retraite complémentaire Arrco prenent en compte le service militaire pour la seule durée de présence sous les drapeeaux qui dépasse 12 mois.

Toutes les personnes qui, comme vous, ont effectué 12 mois de service militaire ne peuvent donc obtenir aucun point Arrco pour cette période.

Seules les personnes, qui ont été appelées sous les drapeaux à une époque ou le service militaire dépassait un an, peuvent obtenir des droits.

Cette règle n'est pas d'origine légale, mais résulte de de l'article 23 de l'annexe A à l'Accord du 8 décembre 1961, dans la version antérieure de ce texte modifié par l'avenant no48 du 18 juin 1998.

Bonne soirée

Didier, Expert retraite

Vous vous interrogez sur la retraite ?

Notre équipe d’Experts Retraite vous apporte
une réponse personnalisée.

Nos dernières vidéos