LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Didier

Didier

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Bonjour Marie-Laure,

Les périodes d'incapacité de travail (maladie, invalidité) qui interrompent une période d'activité salariée au cours de laquelle une personne était affiliée aux régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc pour les cadres), permettent d'obtenir des points sans contrepartie du versement de cotisations.

Plusieurs conditions sont cependant à vérifier :

  • la durée de la période doit être d'au moins 60 jours consécutifs,
  • la personne doit avoir été indemnisée par la Sécurité sociale : perception d'indemnités journalières, d'une pension d'invalidité, ...
  • elle doit fournir les preuves (attestation de versement des indemnités journalières, notification de pension d'invalidité, permettant de vérifier que les conditions ci-dessus sont bien vérifiées.

Les droits sont attribués sur la base des points inscrits au compte du salarié au cours de l'année qui précède son arrêt de travail.

En cas de mi-temps thérapeutique, le salarié travaille et cotise sur un salaire réduit. Il acquiert donc des points cotisés que viennent compléter les points maladie, le total annuel ne pouvant excéder le nombre de points de l'année précédent l'arrêt de travail.

Ces différents éléments vont être examinés lors de l'étude de votre dossier de retraite.

Enfin, les indemnités de licenciement peuvent être ou non soumises à cotisations sociales et donc générer (ou non) des droits à retraite. Cela dépend si elles sont versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), de leur montant, ...

Je vous joins le lien détaillant les règles applicables en la matière :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987

Bonne journée

Didier, Expert retraite

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Bonjour Marie-Laure,

Les périodes d'incapacité de travail (maladie, invalidité) qui interrompent une période d'activité salariée au cours de laquelle une personne était affiliée aux régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc pour les cadres), permettent d'obtenir des points sans contrepartie du versement de cotisations.

Plusieurs conditions sont cependant à vérifier :

  • la durée de la période doit être d'au moins 60 jours consécutifs,
  • la personne doit avoir été indemnisée par la Sécurité sociale : perception d'indemnités journalières, d'une pension d'invalidité, ...
  • elle doit fournir les preuves (attestation de versement des indemnités journalières, notification de pension d'invalidité, permettant de vérifier que les conditions ci-dessus sont bien vérifiées.

Les droits sont attribués sur la base des points inscrits au compte du salarié au cours de l'année qui précède son arrêt de travail.

En cas de mi-temps thérapeutique, le salarié travaille et cotise sur un salaire réduit. Il acquiert donc des points cotisés que viennent compléter les points maladie, le total annuel ne pouvant excéder le nombre de points de l'année précédent l'arrêt de travail.

Ces différents éléments vont être examinés lors de l'étude de votre dossier de retraite.

Enfin, les indemnités de licenciement peuvent être ou non soumises à cotisations sociales et donc générer (ou non) des droits à retraite. Cela dépend si elles sont versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), de leur montant, ...

Je vous joins le lien détaillant les règles applicables en la matière :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987

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