LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Didier
Didier

Didier

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Bonjour Jacqueline,

Il m'est difficile de vous répondre avec certitude, ne connaissant pas les détails de votre dossier.

Voici ce que je peux toutefois vous indiquer.

Les caisses de retraite complémentaire peuvent effectivement attribuer des points pour les périodes d'incapacité de travail subies par les salariés.

Ces points sont attribués sans contrepartie du versement de cotisations.

Pour que de telles périodes soient prises en compte, il est nécessaire que les conditions suivantes soient vérifiées :

  • la durée de l'arrêt de travail doit dépasser 60 jours consécutifs,
  • l'arrêt de travail doit interrompre une période elle-même validable (activité salariée notamment),
  • le versement des prestations de la Sécurité sociale doit être constaté. Il peut s'agir d'indemnités journalières (pour maternité ou suite à une maladie ou à un accident), d'une pension d'invalidité, ou d'une rente allouée en réparation d'un accident de travail et correspondant à un taux d'incapacité des 2/3 au moins.

Le demandeur doit en outre apporter les preuves permettant de vérifier les conditions ci-dessus : il s'agit en général des attestations de versement de prestations délivrées par la caisse de Sécurité sociale.

Je comprends que vous n'avez pu fournir les justificatifs demandés par votre caisse de retraite complémentaire pour vérifier que votre arrêt de travail a bien interrompu votre activité et que vous avez perçu les prestations évoquées ci-dessus.

Les éléments émanant de l'entreprise qui vous employait alors pourraient cependant être retenus.

Par exemple, un certificat de travail portant une date de fin d'activité postérieure à la date de votre accident de travail pourrait caractériser cette condition d'interruption.

Des éléments attestant de votre état de santé (certificats médicaux de l'époque, bulletins d'hospitalisation, ...) pourraient aussi être pris en considération en complément d'autres éléments.

A défaut de tout justificatif, je crains que votre caisse de retraite complémentaire ne puisse vous attribuer des droits pour la période en cause.

Bon courage

Didier, Expert retraite

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Bonjour Jacqueline,

Il m'est difficile de vous répondre avec certitude, ne connaissant pas les détails de votre dossier.

Voici ce que je peux toutefois vous indiquer.

Les caisses de retraite complémentaire peuvent effectivement attribuer des points pour les périodes d'incapacité de travail subies par les salariés.

Ces points sont attribués sans contrepartie du versement de cotisations.

Pour que de telles périodes soient prises en compte, il est nécessaire que les conditions suivantes soient vérifiées :

  • la durée de l'arrêt de travail doit dépasser 60 jours consécutifs,
  • l'arrêt de travail doit interrompre une période elle-même validable (activité salariée notamment),
  • le versement des prestations de la Sécurité sociale doit être constaté. Il peut s'agir d'indemnités journalières (pour maternité ou suite à une maladie ou à un accident), d'une pension d'invalidité, ou d'une rente allouée en réparation d'un accident de travail et correspondant à un taux d'incapacité des 2/3 au moins.

Le demandeur doit en outre apporter les preuves permettant de vérifier les conditions ci-dessus : il s'agit en général des attestations de versement de prestations délivrées par la caisse de Sécurité sociale.

Je comprends que vous n'avez pu fournir les justificatifs demandés par votre caisse de retraite complémentaire pour vérifier que votre arrêt de travail a bien interrompu votre activité et que vous avez perçu les prestations évoquées ci-dessus.

Les éléments émanant de l'entreprise qui vous employait alors pourraient cependant être retenus.

Par exemple, un certificat de travail portant une date de fin d'activité postérieure à la date de votre accident de travail pourrait caractériser cette condition d'interruption.

Des éléments attestant de votre état de santé (certificats médicaux de l'époque, bulletins d'hospitalisation, ...) pourraient aussi être pris en considération en complément d'autres éléments.

A défaut de tout justificatif, je crains que votre caisse de retraite complémentaire ne puisse vous attribuer des droits pour la période en cause.

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Didier, Expert retraite

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