LES EXPERTS RETRAITE

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Sandra

Sandra

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Equipe

Bonjour Dominique,

A ma connaissance, la date d'effet de la retraite est sans incidence sur l'homologation de la rupture conventionnelle par la DIREECTE.

Toutefois, pour vérifier ce point, vous pouvez prendre contact avec ses services et, notamment, avec l'inspection du travail.

Pour de plus amples renseignements sur la rupture conventionnelle, vous pouvez également consulter le site du ministère du travail via ce lien : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de...

Bonne journée

Sandra, Expert Retraite

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Bonjour Dominique,

A ma connaissance, la date d'effet de la retraite est sans incidence sur l'homologation de la rupture conventionnelle par la DIREECTE.

Toutefois, pour vérifier ce point, vous pouvez prendre contact avec ses services et, notamment, avec l'inspection du travail.

Pour de plus amples renseignements sur la rupture conventionnelle, vous pouvez également consulter le site du ministère du travail via ce lien : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de...

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Sandra, Expert Retraite

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