LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Catherine

Catherine

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Bonjour Denis,

En 1974, il fallait un salaire brut d'au moins 1 086 Francs pour acquérir un trimestre cotisé au régime général de la Sécurité sociale.

D'une manière générale, si les cotisations n'ont pas été versées, il faut apporter la preuve que les cotisations salariales ont bien été précomptées du salaire. Cela suppose de fournir les bulletins de salaire.

Toutefois, certaines périodes d'activité professionnelle antérieures au 1er avril 1983 peuvent être validées sur présomption, sous certaines conditions, lorsque les cotisations et les salaires n'ont pas été reportés sur le relevé de carrière de l'assuré et s'il existe des éléments précis et concordants prouvant que les cotisations ont bien été précomptées sur les salaires.

Pour les régimes de retraite complémentaire, la validation des périodes effectuées avant le 1er janvier 1976 est possible sur présentation du certificat de travail, ou avec les noms, adresses des anciens employeurs et la preuve du versement des cotisations de Sécurité sociale (relevé de carrière du régime général de la Sécurité sociale).

Pour de plus amples informations, je vous conseille de vous rapprocher de :

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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Bonjour Denis,

En 1974, il fallait un salaire brut d'au moins 1 086 Francs pour acquérir un trimestre cotisé au régime général de la Sécurité sociale.

D'une manière générale, si les cotisations n'ont pas été versées, il faut apporter la preuve que les cotisations salariales ont bien été précomptées du salaire. Cela suppose de fournir les bulletins de salaire.

Toutefois, certaines périodes d'activité professionnelle antérieures au 1er avril 1983 peuvent être validées sur présomption, sous certaines conditions, lorsque les cotisations et les salaires n'ont pas été reportés sur le relevé de carrière de l'assuré et s'il existe des éléments précis et concordants prouvant que les cotisations ont bien été précomptées sur les salaires.

Pour les régimes de retraite complémentaire, la validation des périodes effectuées avant le 1er janvier 1976 est possible sur présentation du certificat de travail, ou avec les noms, adresses des anciens employeurs et la preuve du versement des cotisations de Sécurité sociale (relevé de carrière du régime général de la Sécurité sociale).

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