LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Thu Thuy
Thu Thuy

Thu Thuy

Niveau
0
Score
0
Equipe

Bonjour Ada,

Les conditions de prise en compte des périodes de maladie ne sont pas les mêmes pour les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc et pour le régime général de la Sécurité sociale.

Ainsi, un certain nombre de conditions réglementaires doivent être vérifiées pour attribuer ces droits :

  • la durée de la période doit être d'au moins 60 jours consécutifs,
  • l'arrêt doit interrompre une période génératrice de points (activité cotisée, chômage indemnisé notamment),
  • la personne doit avoir perçu des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

C'est pour ces raisons que des preuves sont demandées. Il s'agit normalement des attestations de versement des indemnités journalières.

D'autres éléments peuvent toutefois être pris en compte, par exemple, les bulletins de salaire (les périodes de maladie y figurent souvent, notamment en cas de maintien du salaire pendant l'arrêt), ou tout autre document attestant de la réalité de l'arrêt et de l'indemnisation.

Le seul relevé de compte du régime général de la Sécurité portant des trimestres assimilés pour maladie n'est pas un élément suffisant, car il ne permet pas de vérifier les conditions requises.

Bon après-midi,

Thuy, Expert Retraite

Commentaires

Réponse de Thu Thuy
Thu Thuy

Thu Thuy

Niveau
0
Score
0
Equipe

Bonjour Ada,

Les conditions de prise en compte des périodes de maladie ne sont pas les mêmes pour les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc et pour le régime général de la Sécurité sociale.

Ainsi, un certain nombre de conditions réglementaires doivent être vérifiées pour attribuer ces droits :

  • la durée de la période doit être d'au moins 60 jours consécutifs,
  • l'arrêt doit interrompre une période génératrice de points (activité cotisée, chômage indemnisé notamment),
  • la personne doit avoir perçu des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

C'est pour ces raisons que des preuves sont demandées. Il s'agit normalement des attestations de versement des indemnités journalières.

D'autres éléments peuvent toutefois être pris en compte, par exemple, les bulletins de salaire (les périodes de maladie y figurent souvent, notamment en cas de maintien du salaire pendant l'arrêt), ou tout autre document attestant de la réalité de l'arrêt et de l'indemnisation.

Le seul relevé de compte du régime général de la Sécurité portant des trimestres assimilés pour maladie n'est pas un élément suffisant, car il ne permet pas de vérifier les conditions requises.

Bon après-midi,

Thuy, Expert Retraite

Vous vous interrogez sur la retraite ?

Notre équipe d’Experts Retraite vous apporte
une réponse personnalisée.

Nos dernières vidéos