La réponse d'hier de Nelia m'a troublée car je ne parlais pas d'handicap mais de du cadre des texte sur le depart anticipé à 60 ans dans le cas d'une IPP
je rappelle le contexte :
j’ai 60 ans révolus et 161 trimestres cotisés
Je suis titulaire d’une pension d’invalidité permanente partielle de 20 pc suite à un accident du travail en Nov 74 avec main droite (droitier) écrasée entraînant l’amputation de 2 doigts (majeur et annulaire). Ce taux d’IPP de 20 pour cent a été confirmé en juin 94 et 99 par le médecin expert de la Direction de la Sécurité Sociale.
Je vous remercie de me préciser si je peux prétendre à un départ en retraite anticipée àa taux plein et sans malus (Cnav, Arrco, Agirc) compte tenue de cette situation reprise dans les textes ( et cf cerfa de la CNAV 14819 "demande de retraite pour pénibilité" concernant les accidents du travail et maladies professionnelles.
Bonjour Jean-Luc,
Un départ anticipé pour pénibilité est possible à compter de 60 ans, pour les personnes souffrant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail et percevant une rente pour maladie professionnelle ou accident du travail, avec un taux moins égal à 20 % ou au moins égal à 10 % et inférieur à 20 %, ce qui semble être votre cas.
Vous pouvez ainsi bénéficier d'une retraite anticipée pour pénibilité si :
• vous avez été exposé pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels,
• et si votre incapacité est due à votre travail.
La retraite anticipée pour pénibilité n'est pas attribuée automatiquement. Si vous pensez remplir les conditions pour bénéficier de ce dispositif, vous devez complétez le formulaire de demande de retraite pour pénibilité accompagnée du questionnaire et des justificatifs de votre incapacité que vous trouverez sur le site de l'Assurance retraite via le lien suivant : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live...
Vous devez adresser cette demande à votre caisse régionale 4 mois avant la date prévue de votre départ en retraite.
Celle-ci sera alors soumise à l'avis d'une commission spécifique qui vérifie que votre exposition aux risques professionnels pendant 17 ans et le lien entre cette exposition et votre incapacité pendant toute cette période.
Si vous obtenez votre retraite de base à taux plein avant votre 62 ème anniversaire dans le cadre de ce dispositif, vos retraites complémentaires Arrco (et Agirc si vous êtes cadre) vous seront servies à la même date sans minoration.
Bonne journée
Nélia, Expert Retraite
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Nelia
Bonjour Jean-Luc,
Un départ anticipé pour pénibilité est possible à compter de 60 ans, pour les personnes souffrant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail et percevant une rente pour maladie professionnelle ou accident du travail, avec un taux moins égal à 20 % ou au moins égal à 10 % et inférieur à 20 %, ce qui semble être votre cas.
Vous pouvez ainsi bénéficier d'une retraite anticipée pour pénibilité si :
• vous avez été exposé pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels,
• et si votre incapacité est due à votre travail.
La retraite anticipée pour pénibilité n'est pas attribuée automatiquement. Si vous pensez remplir les conditions pour bénéficier de ce dispositif, vous devez complétez le formulaire de demande de retraite pour pénibilité accompagnée du questionnaire et des justificatifs de votre incapacité que vous trouverez sur le site de l'Assurance retraite via le lien suivant : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live...
Vous devez adresser cette demande à votre caisse régionale 4 mois avant la date prévue de votre départ en retraite.
Celle-ci sera alors soumise à l'avis d'une commission spécifique qui vérifie que votre exposition aux risques professionnels pendant 17 ans et le lien entre cette exposition et votre incapacité pendant toute cette période.
Si vous obtenez votre retraite de base à taux plein avant votre 62 ème anniversaire dans le cadre de ce dispositif, vos retraites complémentaires Arrco (et Agirc si vous êtes cadre) vous seront servies à la même date sans minoration.
Bonne journée
Nélia, Expert Retraite