LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Mamy
Mamy

Mamy

Niveau
0
Score
0
Equipe

Bonjour Isabelle,

Selon la legislation en vigueur, les salariés au forfait jours ne peuvent effectivement pas bénéficier du dispositif de la retraite progressive.

En effet, pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 60 ans,
  • réunir au moins 150 trimestres de durée d'assurance tous régimes de base confondus,
  • exercer une seule activité à temps partiel.

S'agissant cette dernière condition, elle ne peut être remplie pour les salariés au forfait jours qui ne sont pas considérés comme des salariés à temps partiel.

les salariés dont la durée de l'activité à temps partiel n'est pas décomptée en heures (durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle) ne peuvent bénéficier de la retraite progressive .

Sont notamment concernés les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année.

Toutefois, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit qu’un rapport sur ce sujet puisse être remis au gouvernement d'ici la fin de cette année.

Affaire à suivre.

Mamy, Expert retraite

Commentaires

Réponse de Mamy
Mamy

Mamy

Niveau
0
Score
0
Equipe

Bonjour Isabelle,

Selon la legislation en vigueur, les salariés au forfait jours ne peuvent effectivement pas bénéficier du dispositif de la retraite progressive.

En effet, pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 60 ans,
  • réunir au moins 150 trimestres de durée d'assurance tous régimes de base confondus,
  • exercer une seule activité à temps partiel.

S'agissant cette dernière condition, elle ne peut être remplie pour les salariés au forfait jours qui ne sont pas considérés comme des salariés à temps partiel.

les salariés dont la durée de l'activité à temps partiel n'est pas décomptée en heures (durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle) ne peuvent bénéficier de la retraite progressive .

Sont notamment concernés les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année.

Toutefois, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit qu’un rapport sur ce sujet puisse être remis au gouvernement d'ici la fin de cette année.

Affaire à suivre.

Mamy, Expert retraite

Vous vous interrogez sur la retraite ?

Notre équipe d’Experts Retraite vous apporte
une réponse personnalisée.

Nos dernières vidéos