LES EXPERTS RETRAITE

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Nelia

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Bonjour Gilles,

Effectivement, le titre X.6.1 ne précise pas les anciens régimes Arrco qui prévoyaient cette majoration ni les conditions d'obtention de cet avantage.

Les conditions d'attribution de ces majorations ont été définies par la Commission paritaire Arrco. Cette information figure au titre X-6.

Ces majorations ont été maintenues dans le cadre du régime unique Arrco, y compris pour les liquidations postérieures au 1er janvier 1999, dès lors que les conditions d’attribution de ces majorations ont été remplies au 31 décembre 1998.

Comme vous l'indiquez, ces majorations ne doivent être appliquées qu'aux seuls droits inscrits par l'institution d'adhésion correspondant aux périodes d'activité effectuées avant le 1er janvier 1999, dans une même entreprise ou dans une même profession. Ces majorations ne sont donc pas applicables aux droits assimilés.

Elles sont calculées lors de la liquidation de l’allocation et ne portent que sur la partie de carrière relevant de l’ancien régime concerné.

Les régimes prévoyant une majoration pour ancienneté sont les suivants :

AGRR : 1 % par année de présence sur les seuls points cotisés jusqu'au 31 décembre 1970 inclus dans la limite de 15 %, si plus de 10 ans continus dans la même entreprise avant le 1er janvier 1971, concerne les personnes nées avant 1944

CBTP-R : 5 % des droits inscrits par ce régime, si 20 ans avant l'âge de 65 ans dans une entreprise adhérente ou disparue du bâtiment ou des travaux publics

CNRO : 5 % des droits inscrits par ce régime, si 20 ans dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics

CIRPS : si 20 ans dans les entreprises adhérentes : 5 % des points cotisés si 5 ans continus de cotisation, 10 % des points cotisés si 10 ans continus de cotisation

CREPAC : 5 % des droits inscrits par ce régime, si 20 ans avant l'âge de 65 ans dans une même entreprise adhérente

UNIRS : 5 % des droits inscrits, si 20 ans dans une même entreprise adhérente du régime

Bonne soirée

Nélia, Expert Retraite

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Bonjour Gilles,

Effectivement, le titre X.6.1 ne précise pas les anciens régimes Arrco qui prévoyaient cette majoration ni les conditions d'obtention de cet avantage.

Les conditions d'attribution de ces majorations ont été définies par la Commission paritaire Arrco. Cette information figure au titre X-6.

Ces majorations ont été maintenues dans le cadre du régime unique Arrco, y compris pour les liquidations postérieures au 1er janvier 1999, dès lors que les conditions d’attribution de ces majorations ont été remplies au 31 décembre 1998.

Comme vous l'indiquez, ces majorations ne doivent être appliquées qu'aux seuls droits inscrits par l'institution d'adhésion correspondant aux périodes d'activité effectuées avant le 1er janvier 1999, dans une même entreprise ou dans une même profession. Ces majorations ne sont donc pas applicables aux droits assimilés.

Elles sont calculées lors de la liquidation de l’allocation et ne portent que sur la partie de carrière relevant de l’ancien régime concerné.

Les régimes prévoyant une majoration pour ancienneté sont les suivants :

AGRR : 1 % par année de présence sur les seuls points cotisés jusqu'au 31 décembre 1970 inclus dans la limite de 15 %, si plus de 10 ans continus dans la même entreprise avant le 1er janvier 1971, concerne les personnes nées avant 1944

CBTP-R : 5 % des droits inscrits par ce régime, si 20 ans avant l'âge de 65 ans dans une entreprise adhérente ou disparue du bâtiment ou des travaux publics

CNRO : 5 % des droits inscrits par ce régime, si 20 ans dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics

CIRPS : si 20 ans dans les entreprises adhérentes : 5 % des points cotisés si 5 ans continus de cotisation, 10 % des points cotisés si 10 ans continus de cotisation

CREPAC : 5 % des droits inscrits par ce régime, si 20 ans avant l'âge de 65 ans dans une même entreprise adhérente

UNIRS : 5 % des droits inscrits, si 20 ans dans une même entreprise adhérente du régime

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