LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Virginie
Virginie

Virginie

Niveau
0
Score
0
Equipe

Bonjour Thierry,

Jusqu'en 2016, le fonctionnaire exerçant une activité accessoire dans une entreprise du secteur privé ne pouvait prétendre à bénéficier de droits à retraite complémentaire, les cotisations Arrco et Agirc (pour les salariés cadres) n'étant normalement appelées que sur la part patronale (exonération de la part salariale).

Il était toutefois admis, dans la mesure où la part salariale des cotisations avait effectivement été versée pour l’activité accessoire, de ne pas remettre en cause les points inscrits à ce titre, hormis à la demande expresse de l’intéressé.

Ainsi, des droits Agirc-Arcco pouvaient être accordés à titre exceptionnel, en contrepartie de ces cotisations, aux ressortissants d’un régime de retraite spécial ou de fonctionnaire.

Vous devriez donc bénéficier de droits à retraite complémentaire Arrco et Agirc (si vous étiez cadre) pour vos périodes d'emploi effectuées dans le centre de vacances à compter de 2016 et pour celles ayant donné lieu à versement de cotisations part patronale et part salariale antérieurement à cet exercice.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

Commentaires

Réponse de Virginie
Virginie

Virginie

Niveau
0
Score
0
Equipe

Bonjour Thierry,

Jusqu'en 2016, le fonctionnaire exerçant une activité accessoire dans une entreprise du secteur privé ne pouvait prétendre à bénéficier de droits à retraite complémentaire, les cotisations Arrco et Agirc (pour les salariés cadres) n'étant normalement appelées que sur la part patronale (exonération de la part salariale).

Il était toutefois admis, dans la mesure où la part salariale des cotisations avait effectivement été versée pour l’activité accessoire, de ne pas remettre en cause les points inscrits à ce titre, hormis à la demande expresse de l’intéressé.

Ainsi, des droits Agirc-Arcco pouvaient être accordés à titre exceptionnel, en contrepartie de ces cotisations, aux ressortissants d’un régime de retraite spécial ou de fonctionnaire.

Vous devriez donc bénéficier de droits à retraite complémentaire Arrco et Agirc (si vous étiez cadre) pour vos périodes d'emploi effectuées dans le centre de vacances à compter de 2016 et pour celles ayant donné lieu à versement de cotisations part patronale et part salariale antérieurement à cet exercice.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

Vous vous interrogez sur la retraite ?

Notre équipe d’Experts Retraite vous apporte
une réponse personnalisée.

Nos dernières vidéos