LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Nelia
Nelia

Nelia

Niveau
0
Score
0
Equipe

Bonjour Sylvie,

Les régimes de retraite complémentaire de l'Agirc et de l'Arrco, créés par les Partenaires sociaux, organisations patronales d’employeurs et syndicales de salariés, sont autorisés à fonctionner en vertu du Titre II du livre IX du code de la Sécurité sociale (articles L.921-1 à L.922-14).
Vous trouverez ce texte sur le site Agirc-Arrco à la rubrique suivante :
https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents...

Les dispositions réglementaires des régimes Agirc et Arrco ne résultent pas de la loi mais d'accords paritaires négociés et signés par les Partenaires sociaux.

En outre, avant la mise en place du régime unique Arrco au 1er janvier 1999, il existait 45 régimes de retraite complémentaire et chacun de ces régimes possédaient son propre règlement intérieur.

Jusqu'au 31 décembre 1998, la CGIS a fonctionné selon son règlement et ses paramètres de fonctionnement (salaire de référence, valeur du point,...).

Ainsi, le taux de cotisation CGIS pouvait être librement choisi par l'entreprise dans les limites fixées par l'Arrco.

S'agissant du taux de répartition entre l'employeur et le salarié, celui-ci était fixé en fonction du secteur d'activité ou librement choisi par l'entreprise.

En état de cause, la répartition de ce taux n'a aucune incidence sur le montant des droits attribués aux salariés. En effet, pour déterminer les points de retraite complémentaire, c'est le taux contractuel global (part patronale + part salariale) de cotisations qui est retenu et non pas uniquement la cotisation salariale.

Pour obtenir tous les éléments du calcul de vos droits CGIS de 1978 à 1990, je ne peux que vous inviter à recontacter le groupe Klésia.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

Commentaires

Réponse de Nelia
Nelia

Nelia

Niveau
0
Score
0
Equipe

Bonjour Sylvie,

Les régimes de retraite complémentaire de l'Agirc et de l'Arrco, créés par les Partenaires sociaux, organisations patronales d’employeurs et syndicales de salariés, sont autorisés à fonctionner en vertu du Titre II du livre IX du code de la Sécurité sociale (articles L.921-1 à L.922-14).
Vous trouverez ce texte sur le site Agirc-Arrco à la rubrique suivante :
https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents...

Les dispositions réglementaires des régimes Agirc et Arrco ne résultent pas de la loi mais d'accords paritaires négociés et signés par les Partenaires sociaux.

En outre, avant la mise en place du régime unique Arrco au 1er janvier 1999, il existait 45 régimes de retraite complémentaire et chacun de ces régimes possédaient son propre règlement intérieur.

Jusqu'au 31 décembre 1998, la CGIS a fonctionné selon son règlement et ses paramètres de fonctionnement (salaire de référence, valeur du point,...).

Ainsi, le taux de cotisation CGIS pouvait être librement choisi par l'entreprise dans les limites fixées par l'Arrco.

S'agissant du taux de répartition entre l'employeur et le salarié, celui-ci était fixé en fonction du secteur d'activité ou librement choisi par l'entreprise.

En état de cause, la répartition de ce taux n'a aucune incidence sur le montant des droits attribués aux salariés. En effet, pour déterminer les points de retraite complémentaire, c'est le taux contractuel global (part patronale + part salariale) de cotisations qui est retenu et non pas uniquement la cotisation salariale.

Pour obtenir tous les éléments du calcul de vos droits CGIS de 1978 à 1990, je ne peux que vous inviter à recontacter le groupe Klésia.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

Vous vous interrogez sur la retraite ?

Notre équipe d’Experts Retraite vous apporte
une réponse personnalisée.

Nos dernières vidéos