LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Thu Thuy
Thu Thuy

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Bonjour Christian,

Conformément à la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, lorsque la première retraite de base prend effet à compter du 1er janvier 2015, le service de la retraite est subordonné à la cessation de toute activité professionnelle, salariée ou non salariée.

Toutefois, lorsque le salarié est affilié en dernier lieu auprès d’un régime autre que le régime général, c’est au salarié de se renseigner auprès des régimes en cause pour connaître les règles qu’ils appliquent, notamment en ce qui concerne la possibilité de poursuite de l’activité sans obligation de cessation préalable.

Dans votre situation, si vous avez eu, à l’époque, l’autorisation de poursuivre votre activité de fonctionnaire, il ne vous est normalement pas possible maintenant d’annuler votre demande de retraite et de rembourser les pensions qui vous ont été payées depuis 2015.
Les demandes de retraite, tant auprès du régime de base que des caisses de retraite complémentaire sont, en principe, définitives.

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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Bonjour Christian,

Conformément à la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, lorsque la première retraite de base prend effet à compter du 1er janvier 2015, le service de la retraite est subordonné à la cessation de toute activité professionnelle, salariée ou non salariée.

Toutefois, lorsque le salarié est affilié en dernier lieu auprès d’un régime autre que le régime général, c’est au salarié de se renseigner auprès des régimes en cause pour connaître les règles qu’ils appliquent, notamment en ce qui concerne la possibilité de poursuite de l’activité sans obligation de cessation préalable.

Dans votre situation, si vous avez eu, à l’époque, l’autorisation de poursuivre votre activité de fonctionnaire, il ne vous est normalement pas possible maintenant d’annuler votre demande de retraite et de rembourser les pensions qui vous ont été payées depuis 2015.
Les demandes de retraite, tant auprès du régime de base que des caisses de retraite complémentaire sont, en principe, définitives.

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