LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Didier
Didier

Didier

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Bonjour Houcine,

Difficile de vous répondre : il existe des documents nommés "certificats de conformité" dans des secteurs très différents.

S'agissant du domaine de la retraite, il pourrait (peut-être) s'agir du certificat attestant de la conformité des informations, déclarées par une entreprise pour ses salariés, à la norme DSN (déclaration sociale nominative).

Bonne journée

Didier, Expert retraite

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Didier

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Bonjour Houcine,

Difficile de vous répondre : il existe des documents nommés "certificats de conformité" dans des secteurs très différents.

S'agissant du domaine de la retraite, il pourrait (peut-être) s'agir du certificat attestant de la conformité des informations, déclarées par une entreprise pour ses salariés, à la norme DSN (déclaration sociale nominative).

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