LES EXPERTS RETRAITE

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Virginie

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Bonjour Michel,

La législation relative au CES (contrat emploi solidarité - article L322-4-13 du code du travail  dans sa version antérieure à 2005) prévoyait que les rémunérations étaient exonérées de toute charge sociale d'origine légale et conventionnelle, à l'exception des cotisations d'assurance chômage.

Aucune disposition Agirc-Arrco ne prévoit la validation de ces périodes en l'absence de cotisations. Les personnes employées dans le cadre d'un CES ne peuvent donc bénéficier d'aucun droit pour cet emploi.

De même, les chômeurs indemnisés au titre d'un CES ne peuvent bénéficier de droits pour leurs périodes de chômage.

Les textes relatifs au CES ont été abrogés lorsque les CES ont disparu en 2005.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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Bonjour Michel,

La législation relative au CES (contrat emploi solidarité - article L322-4-13 du code du travail  dans sa version antérieure à 2005) prévoyait que les rémunérations étaient exonérées de toute charge sociale d'origine légale et conventionnelle, à l'exception des cotisations d'assurance chômage.

Aucune disposition Agirc-Arrco ne prévoit la validation de ces périodes en l'absence de cotisations. Les personnes employées dans le cadre d'un CES ne peuvent donc bénéficier d'aucun droit pour cet emploi.

De même, les chômeurs indemnisés au titre d'un CES ne peuvent bénéficier de droits pour leurs périodes de chômage.

Les textes relatifs au CES ont été abrogés lorsque les CES ont disparu en 2005.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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