LES EXPERTS RETRAITE

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Catherine

Catherine

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Bonjour Lydie,

Les droits auprès des régimes de retraite complémentaire sont acquis en contrepartie des cotisations versées.

Lorsque l'employeur n'a pas satisfait à l'obligation de cotiser, le salarié peut obtenir des droits s'il prouve, sur présentation des justificatifs (bulletins de salaire par exemple), que des cotisations de retraite ont bien été précomptées sur son salaire.

En l'absence des justificatifs requis, aucun droit ne pourra lui être attribué.

Toutefois, pour les périodes d'emploi antérieures au 1er janvier 1976 qui ont donné lieu à inscription de trimestres auprès du régime de base, une prise en compte est possible :
• pour l'Arrco, sous réserve du versement des cotisations de Sécurité sociale et des éléments concernant l’employeur et les dates d’activité (bulletins de salaire, certificat de travail...),
• pour l'Agirc, sous réserve de la justification du versement des cotisations de Sécurité sociale et du précompte de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire sur les bulletins de salaire.

Dès lors, si son activité a bien été exercée dans le cadre d'un contrat privé et dans l'éventualité où votre mère pourrait présenter un certificat de travail par exemple, des droits lui seront attribués, selon cette réglementation, jusqu'au 31 décembre 1975.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un conseiller du réseau d'accueil Cicas au 0820 200 189 (0,09€/mn depuis un poste fixe) ou auprès de sa caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées via le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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Bonjour Lydie,

Les droits auprès des régimes de retraite complémentaire sont acquis en contrepartie des cotisations versées.

Lorsque l'employeur n'a pas satisfait à l'obligation de cotiser, le salarié peut obtenir des droits s'il prouve, sur présentation des justificatifs (bulletins de salaire par exemple), que des cotisations de retraite ont bien été précomptées sur son salaire.

En l'absence des justificatifs requis, aucun droit ne pourra lui être attribué.

Toutefois, pour les périodes d'emploi antérieures au 1er janvier 1976 qui ont donné lieu à inscription de trimestres auprès du régime de base, une prise en compte est possible :
• pour l'Arrco, sous réserve du versement des cotisations de Sécurité sociale et des éléments concernant l’employeur et les dates d’activité (bulletins de salaire, certificat de travail...),
• pour l'Agirc, sous réserve de la justification du versement des cotisations de Sécurité sociale et du précompte de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire sur les bulletins de salaire.

Dès lors, si son activité a bien été exercée dans le cadre d'un contrat privé et dans l'éventualité où votre mère pourrait présenter un certificat de travail par exemple, des droits lui seront attribués, selon cette réglementation, jusqu'au 31 décembre 1975.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un conseiller du réseau d'accueil Cicas au 0820 200 189 (0,09€/mn depuis un poste fixe) ou auprès de sa caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées via le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

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