LES EXPERTS RETRAITE

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Catherine

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Bonjour Patrick,

Les points de retraite complémentaire sont normalement attribués en contrepartie du versement des cotisations.

Lorsque les cotisations dues n'ont pas été payées, des droits peuvent néanmoins être attribués au salarié. Ceci suppose que soient vérifiées certaines conditions, notamment que la part salariale des cotisations a bien été retenue sur les salaires bruts.

Cette dernière règle n'est toutefois pas applicable aux dirigeant d'entreprises (dont les gérants minoritaires de SARL) qui ont obtenu leur retraite avant le 1.7.2016. En effet, ils étaient alors considérés comme responsables du non versement des cotisations de retraite.

Des droits à retraite complémentaire sont alors attribués en fonction de la situation exacte de l'entreprise :

  • en cas de versement partiel des cotisations, des droits peuvent être attribués en fonction des montants réellement versés, 
  • si aucune cotisation n'a été versée, aucun droit n'est attribué.

A mon sens et selon les informations que vous me communiquez, si les cotisations de retraite n'ont pas été réglées pendant 6 mois, vous ne pourrez acquérir aucun droit sur cette période.

Cependant, n'ayant pas accès à vos données personnelles, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées via le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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Bonjour Patrick,

Les points de retraite complémentaire sont normalement attribués en contrepartie du versement des cotisations.

Lorsque les cotisations dues n'ont pas été payées, des droits peuvent néanmoins être attribués au salarié. Ceci suppose que soient vérifiées certaines conditions, notamment que la part salariale des cotisations a bien été retenue sur les salaires bruts.

Cette dernière règle n'est toutefois pas applicable aux dirigeant d'entreprises (dont les gérants minoritaires de SARL) qui ont obtenu leur retraite avant le 1.7.2016. En effet, ils étaient alors considérés comme responsables du non versement des cotisations de retraite.

Des droits à retraite complémentaire sont alors attribués en fonction de la situation exacte de l'entreprise :

  • en cas de versement partiel des cotisations, des droits peuvent être attribués en fonction des montants réellement versés, 
  • si aucune cotisation n'a été versée, aucun droit n'est attribué.

A mon sens et selon les informations que vous me communiquez, si les cotisations de retraite n'ont pas été réglées pendant 6 mois, vous ne pourrez acquérir aucun droit sur cette période.

Cependant, n'ayant pas accès à vos données personnelles, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées via le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

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