LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Aurélie

Aurélie

Niveau
0
Score
0
Equipe

Bonjour Elisabeth,

Le droit au maintien des couvertures complémentaires « santé » et « prévoyance » prend effet à la date de cessation du contrat de travail.

La portabilité n’est ouverte qu’en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par l’assurance chômage, dès lors qu'elle n'est pas consécutive à une faute lourde du salarié.

La durée du maintien de garanties est égale à la période d’indemnisation du chômage dans la limite de la durée du dernier contrat de travail sans pouvoir excéder 12 mois.

A ma connaissance, le maintien des droits à la portabilité cesse :

  • à l'issue de la période maximale de maintien des garanties ;
  • dès que le bénéficiaire retrouve un emploi et n'est plus indemnisé par l'assurance chômage (qu'il bénéficie ou non d'une couverture dans le cadre de ce nouvel emploi) ;
  • en cas de radiation des listes de Pôle emploi ;
  • en cas de non production auprès de l’employeur ou de l’organisme assureur, des documents justificatifs de l’indemnisation chômage, au moment du versement de la prestation ;
  • en cas de liquidation de la pension de retraite en cours de portabilité.

A l'issue de la période maximale de maintien de garanties, vous ne pourrez plus être couverte. Vous devrez, par conséquent, souscrire à une complémentaire santé pour la prise en charge des dépenses de soins liés à la santé et l'hospitalisation restant à votre charge après le remboursement de l'Assurance maladie.

Bonne soirée

Aurélie, Expert retraite

Commentaires

Réponse de Aurélie

Aurélie

Niveau
0
Score
0
Equipe

Bonjour Elisabeth,

Le droit au maintien des couvertures complémentaires « santé » et « prévoyance » prend effet à la date de cessation du contrat de travail.

La portabilité n’est ouverte qu’en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par l’assurance chômage, dès lors qu'elle n'est pas consécutive à une faute lourde du salarié.

La durée du maintien de garanties est égale à la période d’indemnisation du chômage dans la limite de la durée du dernier contrat de travail sans pouvoir excéder 12 mois.

A ma connaissance, le maintien des droits à la portabilité cesse :

  • à l'issue de la période maximale de maintien des garanties ;
  • dès que le bénéficiaire retrouve un emploi et n'est plus indemnisé par l'assurance chômage (qu'il bénéficie ou non d'une couverture dans le cadre de ce nouvel emploi) ;
  • en cas de radiation des listes de Pôle emploi ;
  • en cas de non production auprès de l’employeur ou de l’organisme assureur, des documents justificatifs de l’indemnisation chômage, au moment du versement de la prestation ;
  • en cas de liquidation de la pension de retraite en cours de portabilité.

A l'issue de la période maximale de maintien de garanties, vous ne pourrez plus être couverte. Vous devrez, par conséquent, souscrire à une complémentaire santé pour la prise en charge des dépenses de soins liés à la santé et l'hospitalisation restant à votre charge après le remboursement de l'Assurance maladie.

Bonne soirée

Aurélie, Expert retraite

Vous vous interrogez sur la retraite ?

Notre équipe d’Experts Retraite vous apporte
une réponse personnalisée.

Nos dernières vidéos