LES EXPERTS RETRAITE

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Virginie

Virginie

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Bonjour Marcel,

Les droits auprès des régimes de retraite complémentaire sont acquis en contrepartie des cotisations versées.

Lorsque l'employeur n'a pas satisfait à l'obligation de cotiser, le salarié peut obtenir des droits s'il prouve, sur présentation des justificatifs, bulletins de paie notamment, que des cotisations de retraite ont bien été précomptées sur ses salaires.

En l'absence des justificatifs requis, aucun droit ne pourra lui être attribué.

Toutefois, pour les périodes d'emploi antérieures au 1er janvier 1976 qui ont donné lieu à inscription de trimestres auprès du régime de base, une prise en compte est possible :

• pour l'Arrco, sous réserve du versement des cotisations de Sécurité sociale et des éléments concernant l’employeur et les dates d’activité,

• pour l'Agirc, sous réserve de la justification du versement des cotisations de Sécurité sociale et du précompte de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire sur les bulletins de salaire.

Ainsi, si vous êtes en mesure de reconstituer votre carrière (dates d'entrée et de sortie pour chacun de vos emplois, éléments non communiqués sur le relevé de compte du régime général de la Sécurité sociale), vos activités exercées dans des entreprises du secteur privé jusqu'au 31 décembre 1975 pourront donner lieu à inscription de droits Arrco.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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Bonjour Marcel,

Les droits auprès des régimes de retraite complémentaire sont acquis en contrepartie des cotisations versées.

Lorsque l'employeur n'a pas satisfait à l'obligation de cotiser, le salarié peut obtenir des droits s'il prouve, sur présentation des justificatifs, bulletins de paie notamment, que des cotisations de retraite ont bien été précomptées sur ses salaires.

En l'absence des justificatifs requis, aucun droit ne pourra lui être attribué.

Toutefois, pour les périodes d'emploi antérieures au 1er janvier 1976 qui ont donné lieu à inscription de trimestres auprès du régime de base, une prise en compte est possible :

• pour l'Arrco, sous réserve du versement des cotisations de Sécurité sociale et des éléments concernant l’employeur et les dates d’activité,

• pour l'Agirc, sous réserve de la justification du versement des cotisations de Sécurité sociale et du précompte de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire sur les bulletins de salaire.

Ainsi, si vous êtes en mesure de reconstituer votre carrière (dates d'entrée et de sortie pour chacun de vos emplois, éléments non communiqués sur le relevé de compte du régime général de la Sécurité sociale), vos activités exercées dans des entreprises du secteur privé jusqu'au 31 décembre 1975 pourront donner lieu à inscription de droits Arrco.

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