LES EXPERTS RETRAITE

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Aurélie

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Bonjour Frédéric,

De manière générale, les périodes d'incapacité de travail, telles que la maladie et l'invalidité, peuvent permettre d'obtenir des droits à retraite complémentaire, sans contrepartie de cotisations retraite et sous certaines conditions.

Lorsque les conditions d'obtention sont remplies, des droits Arrco sont calculés par référence aux points acquis au cours de l'année précédant l'arrêt de travail dans la limite du taux obligatoire, soit 6 % jusqu'au 31 décembre 2014.
Toutefois, les personnes qui ont cotisé à un taux supérieur prévu dans le contrat d'adhésion de leur entreprise peuvent bénéficier de droits calculés sur la base du taux de cotisation de l'entreprise sans toutefois pouvoir dépasser 8 %.

Enfin, à la rupture du contrat de travail, ces droits sont attribués dans la limite du taux obligatoire, soit 6% en 2014.

Les taux que vous indiquez sont donc conformes à cette réglementation.

A toutes fins utiles, vous trouverez le texte correspondant à la validation des périodes d'incapacité de travail Agirc Arrco dans le lien suivant (paragraphe VII.4.3.3) : http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/...

Bonne fin d'après-midi,

Aurélie, Expert retraite

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Bonjour Frédéric,

De manière générale, les périodes d'incapacité de travail, telles que la maladie et l'invalidité, peuvent permettre d'obtenir des droits à retraite complémentaire, sans contrepartie de cotisations retraite et sous certaines conditions.

Lorsque les conditions d'obtention sont remplies, des droits Arrco sont calculés par référence aux points acquis au cours de l'année précédant l'arrêt de travail dans la limite du taux obligatoire, soit 6 % jusqu'au 31 décembre 2014.
Toutefois, les personnes qui ont cotisé à un taux supérieur prévu dans le contrat d'adhésion de leur entreprise peuvent bénéficier de droits calculés sur la base du taux de cotisation de l'entreprise sans toutefois pouvoir dépasser 8 %.

Enfin, à la rupture du contrat de travail, ces droits sont attribués dans la limite du taux obligatoire, soit 6% en 2014.

Les taux que vous indiquez sont donc conformes à cette réglementation.

A toutes fins utiles, vous trouverez le texte correspondant à la validation des périodes d'incapacité de travail Agirc Arrco dans le lien suivant (paragraphe VII.4.3.3) : http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/...

Bonne fin d'après-midi,

Aurélie, Expert retraite

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