LES EXPERTS RETRAITE

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Aurélie

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Bonjour Daniel,

Lorsque certaines périodes d'activité n'apparaissent pas sur le relevé de carrière d'un assuré du fait de l'absence du versement de cotisations, celui-ci doit en effet apporter la preuve que la part salariale des cotisations de retraite complémentaire a bien été retenue sur son salaire brut. Seuls les bulletins de salaire peuvent le permettre.

A défaut de tels justificatifs, la période d'emploi concernée ne peut malheureusement pas être retenue par la caisse de retraite complémentaire.

Une règle plus souple existe toutefois pour des périodes anciennes, en l'occurrence effectuées avant le 1er janvier 1976. Dans ce cas, l'inscription de trimestres auprès du régime de base et la communication d'éléments concernant l’employeur et les dates d’activité (bulletins de salaire, certificat de travail...) sont suffisants, sans qu'il soit nécessaire de fournir les bulletins de salaire.

S'agissant du service national, seule la prise en compte de la fraction excédant 12 mois de présence sous les drapeaux est possible, à condition que la période militaire ait interrompu une activité salariée ou une période de chômage prise en compte par le régime Arrco.
Aucun droit n'est donc attribué pour les périodes de service militaire inférieures à 12 mois.

Bonne fin d'après-midi,

Aurélie, Expert retraite

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Bonjour Daniel,

Lorsque certaines périodes d'activité n'apparaissent pas sur le relevé de carrière d'un assuré du fait de l'absence du versement de cotisations, celui-ci doit en effet apporter la preuve que la part salariale des cotisations de retraite complémentaire a bien été retenue sur son salaire brut. Seuls les bulletins de salaire peuvent le permettre.

A défaut de tels justificatifs, la période d'emploi concernée ne peut malheureusement pas être retenue par la caisse de retraite complémentaire.

Une règle plus souple existe toutefois pour des périodes anciennes, en l'occurrence effectuées avant le 1er janvier 1976. Dans ce cas, l'inscription de trimestres auprès du régime de base et la communication d'éléments concernant l’employeur et les dates d’activité (bulletins de salaire, certificat de travail...) sont suffisants, sans qu'il soit nécessaire de fournir les bulletins de salaire.

S'agissant du service national, seule la prise en compte de la fraction excédant 12 mois de présence sous les drapeaux est possible, à condition que la période militaire ait interrompu une activité salariée ou une période de chômage prise en compte par le régime Arrco.
Aucun droit n'est donc attribué pour les périodes de service militaire inférieures à 12 mois.

Bonne fin d'après-midi,

Aurélie, Expert retraite

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