LES EXPERTS RETRAITE

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Sandra

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Bonjour Mohamed,

Les indemnités de rupture conventionnelle sont totalement soumises à cotisations du régime de base et des régimes Arrco et Agirc lorsque le salarié est en droit de faire valoir ses droits à retraite.

Si tel n'est pas le cas, elles sont exonérées dans la limite de 2 plafonds de la sécurité sociale (PSS) si leur montant est iinférieur à 10 plafonds de la Sécurité sociale.

Bon après-midi,

Sandra, Expert Retraite

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Bonjour Mohamed,

Les indemnités de rupture conventionnelle sont totalement soumises à cotisations du régime de base et des régimes Arrco et Agirc lorsque le salarié est en droit de faire valoir ses droits à retraite.

Si tel n'est pas le cas, elles sont exonérées dans la limite de 2 plafonds de la sécurité sociale (PSS) si leur montant est iinférieur à 10 plafonds de la Sécurité sociale.

Bon après-midi,

Sandra, Expert Retraite

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