LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Virginie

Virginie

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Bonjour Alain,

Le régime général de la Sécurité sociale prend en compte, pour attribuer les majorations de pension et de durée d'assurance, l'enfant mort-né (hors IVG), sous réserve de produire un acte de naissance ou un acte d'enfant sans vie ou, à défaut, un justificatif d'accouchement délivré par un établissement hospitalier.

Il en est de même des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco qui, pour attribuer la majoration pour 3 enfants nés ou élevés et, à défaut, des documents précédemment cités, peuvent étudier la demande avec :

  • le certificat médical d’accouchement (imprimé cerfa n°13773*02), ou
  • le justificatif d’accouchement délivré par l’établissement hospitalier mentionnant l’identité de la mère, sa date de naissance, la date de naissance (…).

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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Bonjour Alain,

Le régime général de la Sécurité sociale prend en compte, pour attribuer les majorations de pension et de durée d'assurance, l'enfant mort-né (hors IVG), sous réserve de produire un acte de naissance ou un acte d'enfant sans vie ou, à défaut, un justificatif d'accouchement délivré par un établissement hospitalier.

Il en est de même des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco qui, pour attribuer la majoration pour 3 enfants nés ou élevés et, à défaut, des documents précédemment cités, peuvent étudier la demande avec :

  • le certificat médical d’accouchement (imprimé cerfa n°13773*02), ou
  • le justificatif d’accouchement délivré par l’établissement hospitalier mentionnant l’identité de la mère, sa date de naissance, la date de naissance (…).

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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