LES EXPERTS RETRAITE

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Mamy

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Bonjour Myriam,

Les sommes exceptionnelles versées à l'occasion du départ de l'entreprise sont désormais soumises à cotisations de la même manière qu'un salaire habituel et permettent l'attribution de points de retraite complémentaire Arrco et Agirc (pour les cadres).

Ainsi, en cas de rupture du contrat de travail au 31 décembre 2017, ces sommes sont soumises à cotisations et génératrices de points dans la limite annuelle de :

  • 117 684 € si vous êtes non cadre (3 fois le plafond),
  • ou 313 824 € si vous êtes cadre (8 fois le plafond).

En cas de rupture avant la fin de l'année ces limites sont réduites proportionnellement. 

Pour en savoir plus sur les cotisations de retraite complémentaire et le calcul des points, vous pouvez consulter la brochure suivante :

http://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

Sachez par ailleurs que la réglementation de l’Arrco et de l’Agirc prévoit un plafonnement des points pour les personnes en incapacité de travail qui perçoivent une rémunération soumise à cotisations (indemnités complémentaires, indemnités de départ etc) permettant d'acquérir des points cotisés.

Dans ce cas, le total des points de l'année (points cotisés + points pour incapacité de travail) ne peut pas être supérieur au nombre de points de l'année précédant l'arrêt de travail.

Bonne fin de journée,

Mamy, Expert retraite

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Bonjour Myriam,

Les sommes exceptionnelles versées à l'occasion du départ de l'entreprise sont désormais soumises à cotisations de la même manière qu'un salaire habituel et permettent l'attribution de points de retraite complémentaire Arrco et Agirc (pour les cadres).

Ainsi, en cas de rupture du contrat de travail au 31 décembre 2017, ces sommes sont soumises à cotisations et génératrices de points dans la limite annuelle de :

  • 117 684 € si vous êtes non cadre (3 fois le plafond),
  • ou 313 824 € si vous êtes cadre (8 fois le plafond).

En cas de rupture avant la fin de l'année ces limites sont réduites proportionnellement. 

Pour en savoir plus sur les cotisations de retraite complémentaire et le calcul des points, vous pouvez consulter la brochure suivante :

http://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

Sachez par ailleurs que la réglementation de l’Arrco et de l’Agirc prévoit un plafonnement des points pour les personnes en incapacité de travail qui perçoivent une rémunération soumise à cotisations (indemnités complémentaires, indemnités de départ etc) permettant d'acquérir des points cotisés.

Dans ce cas, le total des points de l'année (points cotisés + points pour incapacité de travail) ne peut pas être supérieur au nombre de points de l'année précédant l'arrêt de travail.

Bonne fin de journée,

Mamy, Expert retraite

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