LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Thu Thuy

Thu Thuy

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Bonjour Clésia,

En effet, le régime général de la Sécurité sociale prend en compte, pour attribuer les majorations de pension et de durée d'assurance, l'enfant mort-né (hors IVG), sous réserve de produire un acte de naissance ou un acte d'enfant sans vie ou, à défaut, un justificatif d'accouchement délivré par un établissement hospitalier.

A défaut de ces documents, peuvent également être fournis :
•le certificat médical d’accouchement (imprimé cerfa n°13773*02). Ce certificat, établi par le praticien (médecin ou sage femme) mentionne l'heure, le jour et le lieu de l’accouchement,
•ou le justificatif d’accouchement délivré par l’établissement hospitalier mentionnant l’identité de la mère, sa date de naissance, la date de naissance (…).

Dans votre situation, si votre rapport de sortie mentionne les éléments ci-dessus énoncés, je vous conseille de le fournir à l'Assurance retraite qui vous indiquera si ce document peut être pris en compte.

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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Réponse de Thu Thuy

Thu Thuy

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Bonjour Clésia,

En effet, le régime général de la Sécurité sociale prend en compte, pour attribuer les majorations de pension et de durée d'assurance, l'enfant mort-né (hors IVG), sous réserve de produire un acte de naissance ou un acte d'enfant sans vie ou, à défaut, un justificatif d'accouchement délivré par un établissement hospitalier.

A défaut de ces documents, peuvent également être fournis :
•le certificat médical d’accouchement (imprimé cerfa n°13773*02). Ce certificat, établi par le praticien (médecin ou sage femme) mentionne l'heure, le jour et le lieu de l’accouchement,
•ou le justificatif d’accouchement délivré par l’établissement hospitalier mentionnant l’identité de la mère, sa date de naissance, la date de naissance (…).

Dans votre situation, si votre rapport de sortie mentionne les éléments ci-dessus énoncés, je vous conseille de le fournir à l'Assurance retraite qui vous indiquera si ce document peut être pris en compte.

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Thuy, Expert Retraite

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