LES EXPERTS RETRAITE

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Bonjour Christian,

A ma connaissance, les demandes de régularisations de cotisations arriérées s'applique pour les périodes des périodes d'apprentissage antérieures au 1er juillet 1972.

S'agissant des périodes d'apprentissage effectuées entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013, des trimestres peuvent être attribués :

  • soit en fonction de la rémunération perçue à l'époque, à raison d'un trimestre par tranche de 200 fois le Smic horaire,
  • soit sur la base des rémunérations forfaitaires, insuffisantes à l'époque pour les deux premières années d'apprentissage pour valider 4 trimestres par an.

Il se peut donc que vos salaires d'apprenti perçus de 1976 à 1978 aient été inférieurs au minimum permettant d'inscrire un trimestre.

Je vous joins le lien vers le site indiquant, année par année, la rémunération nécessaire pour acquérir un trimestre : http://www.legislation.cnav.fr/Pages/baremes.aspx?Article...

Si vos rémunérations ont dépassé le montant indiqué et si vous étiez en possession de vos bulletins de salaires, une régularisation de votre relevé de compte auprès du régime général de la Sécurité sociale aurait été possible.

Par ailleurs, l'Assurance retraite propose le rachat de trimestres pour années incomplètes, rachat possible (dans la limite de 12 trimestres) à un tarif réduit pour les périodes d'apprentissage sous contrat de travail conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013.

Ces trimestres sont pris en compte dans la durée d'assurance requise pour un départ à la retraite dès l'âge légal, soit 62 ans pour vous. En revanche, ils ne sont pas retenus pour permettre un départ anticipé à la retraite pour carrière longue.

Dès lors, le rachat d'un trimestre pour votre période d'apprentissage ne vous serait pas utile pour partir en retraite à 60 ans.

Si vous ne totalisez pas au moins 5 trimestres avant la fin de l'année de vos 20 ans (1978) et 167 trimestres "cotisés" pour l'ensemble de votre carrière, il ne vous sera pas possible de bénéficier de vos pensions de retraite des secteurs public et privé dès 60 ans.

Ceci étant, n'ayant pas accès aux donnés de votre carrière, je ne peux vous répondre plus précisément.

C'est pourquoi pour permettre un examen de votre situation au regard de ces dispositifs, je vous conseille de contacter :

  • votre administration ou votre régime de fonctionnaire, soit la CNRACL (https://www.cnracl.retraites.fr/actif/aide-et-contact-actif) ou le Service des Retraites de l'Etat (SRE) (https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/contact),
  • et l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne fin de journée

Nélia, Expert Retraite

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Bonjour Christian,

A ma connaissance, les demandes de régularisations de cotisations arriérées s'applique pour les périodes des périodes d'apprentissage antérieures au 1er juillet 1972.

S'agissant des périodes d'apprentissage effectuées entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013, des trimestres peuvent être attribués :

  • soit en fonction de la rémunération perçue à l'époque, à raison d'un trimestre par tranche de 200 fois le Smic horaire,
  • soit sur la base des rémunérations forfaitaires, insuffisantes à l'époque pour les deux premières années d'apprentissage pour valider 4 trimestres par an.

Il se peut donc que vos salaires d'apprenti perçus de 1976 à 1978 aient été inférieurs au minimum permettant d'inscrire un trimestre.

Je vous joins le lien vers le site indiquant, année par année, la rémunération nécessaire pour acquérir un trimestre : http://www.legislation.cnav.fr/Pages/baremes.aspx?Article...

Si vos rémunérations ont dépassé le montant indiqué et si vous étiez en possession de vos bulletins de salaires, une régularisation de votre relevé de compte auprès du régime général de la Sécurité sociale aurait été possible.

Par ailleurs, l'Assurance retraite propose le rachat de trimestres pour années incomplètes, rachat possible (dans la limite de 12 trimestres) à un tarif réduit pour les périodes d'apprentissage sous contrat de travail conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013.

Ces trimestres sont pris en compte dans la durée d'assurance requise pour un départ à la retraite dès l'âge légal, soit 62 ans pour vous. En revanche, ils ne sont pas retenus pour permettre un départ anticipé à la retraite pour carrière longue.

Dès lors, le rachat d'un trimestre pour votre période d'apprentissage ne vous serait pas utile pour partir en retraite à 60 ans.

Si vous ne totalisez pas au moins 5 trimestres avant la fin de l'année de vos 20 ans (1978) et 167 trimestres "cotisés" pour l'ensemble de votre carrière, il ne vous sera pas possible de bénéficier de vos pensions de retraite des secteurs public et privé dès 60 ans.

Ceci étant, n'ayant pas accès aux donnés de votre carrière, je ne peux vous répondre plus précisément.

C'est pourquoi pour permettre un examen de votre situation au regard de ces dispositifs, je vous conseille de contacter :

  • votre administration ou votre régime de fonctionnaire, soit la CNRACL (https://www.cnracl.retraites.fr/actif/aide-et-contact-actif) ou le Service des Retraites de l'Etat (SRE) (https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/contact),
  • et l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

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Nélia, Expert Retraite

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