LES EXPERTS RETRAITE

Réponse de Catherine

Catherine

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Bonjour Rosalie,

Pour obtenir la validation des périodes de chômage, l'ancien salarié doit fournir les attestations annuelles de l'Assédic (devenue Pôle emploi).

  • Pour le régime général de la Sécurité sociale :

Si les trimestres manquants que vous évoquez correspondent à des périodes de chômage indemnisé, vous devez produire une attestation établie par Pôle emploi précisant la nature de l'allocation perçue et les périodes indemnisées. 

S'il s'agit de périodes de chômage non indemnisé, vous devez produire une déclaration sur l'honneur précisant que vous étiez en situation de chômage involontaire et n'avez pas perçu d'indemnisation. A cette déclaration, vous devez joindre tout document prouvant votre situation, notamment une attestation de cessation de paiement des indemnités.

Au vu des documents précités, l'Assurance retraite est susceptible de vous attribuer des trimestres supplémentaires, dans la limite de 4 par an (1 trimestre pour 50 jours d'indemnisation).

Pour plus de précisions sur l'attribution des trimestres, n'hésitez pas à contacter le régime général de la Sécurité sociale en appelant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

  • Pour les régimes de retraite complémentaire :

Seules les périodes de chômage indemnisé peuvent permettre d'acquérir des points. Pour cela, il faut en général fournir les preuves de l'indemnisation.

Pour les périodes de chômage indemnisées avant 1983, les Assedic ont délivré des attestations aux participants, sans transmission directe d'informations aux institutions AGIRC et ARRCO.

Ces attestations étaient remises annuellement, en double exemplaire, à tous les chômeurs indemnisés. Il appartenait aux participants concernés de transmettre un exemplaire de l'attestation à l'institution de retraite complémentaire à laquelle ils étaient affiliés lors de la rupture de leur contrat de travail. Le second exemplaire devait être conservé par les allocataires pour être produit, si nécessaire, lors de la liquidation de leurs droits à retraite.

A défaut de ces justificatifs, la réglementation Agirc et Arrco prévoit la prise en compte du chômage si le participant fournit d'autres preuves de son indemnisation : notification de décision du Pôle emploi et avis de paiement. Dans ce cas, l'attribution des points est toutefois limitée aux périodes concernées par les avis de paiement. 

Dans votre situation, en l'absence des justificatifs requis, je crains que les périodes de chômage ne puissent malheureusement être prises en compte. 

Pour de plus amples renseignements sur l'attribution de points de retraite complémentaire, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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Bonjour Rosalie,

Pour obtenir la validation des périodes de chômage, l'ancien salarié doit fournir les attestations annuelles de l'Assédic (devenue Pôle emploi).

  • Pour le régime général de la Sécurité sociale :

Si les trimestres manquants que vous évoquez correspondent à des périodes de chômage indemnisé, vous devez produire une attestation établie par Pôle emploi précisant la nature de l'allocation perçue et les périodes indemnisées. 

S'il s'agit de périodes de chômage non indemnisé, vous devez produire une déclaration sur l'honneur précisant que vous étiez en situation de chômage involontaire et n'avez pas perçu d'indemnisation. A cette déclaration, vous devez joindre tout document prouvant votre situation, notamment une attestation de cessation de paiement des indemnités.

Au vu des documents précités, l'Assurance retraite est susceptible de vous attribuer des trimestres supplémentaires, dans la limite de 4 par an (1 trimestre pour 50 jours d'indemnisation).

Pour plus de précisions sur l'attribution des trimestres, n'hésitez pas à contacter le régime général de la Sécurité sociale en appelant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

  • Pour les régimes de retraite complémentaire :

Seules les périodes de chômage indemnisé peuvent permettre d'acquérir des points. Pour cela, il faut en général fournir les preuves de l'indemnisation.

Pour les périodes de chômage indemnisées avant 1983, les Assedic ont délivré des attestations aux participants, sans transmission directe d'informations aux institutions AGIRC et ARRCO.

Ces attestations étaient remises annuellement, en double exemplaire, à tous les chômeurs indemnisés. Il appartenait aux participants concernés de transmettre un exemplaire de l'attestation à l'institution de retraite complémentaire à laquelle ils étaient affiliés lors de la rupture de leur contrat de travail. Le second exemplaire devait être conservé par les allocataires pour être produit, si nécessaire, lors de la liquidation de leurs droits à retraite.

A défaut de ces justificatifs, la réglementation Agirc et Arrco prévoit la prise en compte du chômage si le participant fournit d'autres preuves de son indemnisation : notification de décision du Pôle emploi et avis de paiement. Dans ce cas, l'attribution des points est toutefois limitée aux périodes concernées par les avis de paiement. 

Dans votre situation, en l'absence des justificatifs requis, je crains que les périodes de chômage ne puissent malheureusement être prises en compte. 

Pour de plus amples renseignements sur l'attribution de points de retraite complémentaire, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

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Catherine, Expert Retraite

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